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Meilleures pratiques et obstacles à l'utilisation des fonds structurels


France


Nathalie Griesbeck, chef de file du Mouvement Démocrate dans le Grand Est de la France, a présenté jeudi 11 septembre 2008, en sa qualité de rapporteur permanent pour les fonds structurels, un projet de rapport budgétaire sur « les meilleures pratiques dans le domaine de la politique régionale et les obstacles à l’utilisation des Fonds structurels ».

Alors que le budget de l’Union européenne est mis en œuvre à 75% par les Etats membres eux-mêmes, le rapport de Nathalie Griesbeck pointe du doigt la nécessité de créer, au sein de la DG Budget de la Commission européenne, une Unité chargée de favoriser le transfert des meilleures pratiques en matière de gestion administrative, financière et informatique des projets.

Nathalie Griesbeck réitère la demande du Parlement européen visant à ce que les gouvernements nationaux certifient chaque année avoir utilisé les fonds structurels dans le strict respect des critères définis par l’Union européenne, engageant ainsi leur responsabilité politique.

Nathalie Griesbeck demande par ailleurs que l’Union européenne accompagne davantage les porteurs de microprojets, notamment dans le cadre du Fonds social européen, afin que ceux-ci comprennent davantage la plus value européenne que le législateur a désiré y apporter.

Télécharger l’intervention de Nathalie Griesbeck en Commission des budgets

11 septembre 2008