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Loi de finance 2009


France

Nathalie Griesbeck, député européen Grand Est et conseillère générale de la Moselle souhaite réagir vivement à l’encontre des nouvelles dispositions fiscales adoptées par l’Assemblée nationale et le Sénat à la demande de Charles de Courson (Nouveau Centre), prévoyant que seuls les veufs, veuves et parents isolés pouvant établir qu’ils ont élevé seul un enfant pendant 5 ans pourront bénéficier d’une demi part fiscale supplémentaire.

« Il est évident que beaucoup de personnes isolées ne seront pas en mesure d’établir de manière formelle, auprès de l’administration fiscale, qu’ils ont élevé seul leur enfant pendant au moins 5 ans » explique Nathalie Griesbeck, précisant que « cette nouvelle disposition induit, de fait, la quasi suppression de cette demi-part qui bénéficiait pourtant aux personnes les plus modestes et les plus méritantes ».

« Les conséquences de cette disposition pourraient avoir de graves conséquences sur les personnes âgées aux faibles niveaux revenus qui risquent d’être désormais soumis à l’impôt sur le revenu mais également au paiement de la redevance audiovisuelle et à une diminution des droits sociaux liés au niveau d’imposition tel que l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) », précise Nathalie Griesbeck.

« Certes la France doit redresser son niveau alarmant d’endettement mais le Nouveau Centre se drape dans une posture de rigueur budgétaire pour accabler les plus faibles, sans pour autant s’opposer aux nombreuses niches fiscales accordées par la majorité présidentielle aux plus favorisés de notre pays », explique Nathalie Griesbeck qui conclut sur le fait que « cette disposition humainement injuste est par ailleurs économiquement inadaptée en cette période de crise économique où les plus faibles réinjectent immédiatement leurs revenus dans l’économie et participent ainsi à la relance ».

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31 décembre 2008