Les députés européens du Mouvement démocrate (MoDem) ont refusé, avec une très large majorité du Parlement européen, de pérenniser un système d’exception à la durée légale du temps de travail. Le Parlement européen a ainsi adopté une position protectrice des salariés et réaffirmé en deuxième lecture la position qu’il avait exprimée, en 2005, lors de la première lecture.
La question de l’encadrement du temps de travail au plan européen constitue une question fondamentale, notamment en région frontalière ; elle doit permettre de lutter contre les distorsions économiques, fiscales et sociales, mais dans le strict respect des droits des salariés, explique Nathalie Griesbeck, députée européenne Grand Est (Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardennes, Franche-Comté et Lorraine).
« La position du Parlement européen à laquelle nous avons contribuée constitue une victoire pour les salariés européens. Il s’agit d’un signal fort à l’adresse des gouvernements des Etats membres qui ont voulu imposer un texte inacceptable. Il ne garantissait ni une protection suffisante des salariés, ni des conditions de travail décentes, en particulier pour les professions médicales », précise Nathalie Griesbeck.
En effet, les députés européens n’ont pas cédé à la pression des ministres des Etats membres qui souhaitaient autoriser un employeur à déroger à la limite légale des 48 heures de travail hebdomadaire, avec l’accord individuel du salarié. Cette faculté, aussi appelée « opt out », existe dans la législation actuelle, et est défendue avec acharnement par le Royaume Uni, qui bloque depuis des années au Conseil des ministres toute législation la remettant en cause.
Le Parlement a également réaffirmé, contrairement à la proposition de la Commission et des Etats membres, que le temps de garde devait être considéré comme du temps de travail. Cette disposition est primordiale, notamment dans le cas des professions médicales. Le Parlement européen a également rappelé que le repos compensatoire doit être pris immédiatement après la période travaillée.
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18 décembre 2008
