Mercredi 20 octobre, les députés européens ont largement voté en faveur de la révision de l’accord-cadre sur la coopération entre le Parlement et la Commission. Immédiatement après, les Présidents des deux institutions ont signé officiellement l’accord. Nathalie Griesbeck se félicite de cet accord, qui reflète les nouveaux pouvoirs du Parlement résultant du traité de Lisbonne.
L’accord apporte en effet, de nettes améliorations dans 5 domaines :
– la procédure et la planification législatives
– le contrôle parlementaire
– les relations internationales de l’UE
– l’obligation de fournir des informations
– la présence de la Commission au Parlement.
Il reflète le nouvel équilibre dans le cadre du traité de Lisbonne, qui place les colégislateurs, le Parlement et le Conseil, sur un pied d’égalité.
Immédiatement après le vote, le Président du Parlement Jerzy Buzek et le Président de la Commission José Manuel Barroso, ainsi que le négociateur en chef du Parlement européen, Klaus-Heiner Lehne (PPE, DE) et le commissaire Maroš Šefčovič ont signé le nouvel accord-cadre qui a pris effet immédiatement.
25 octobre 2010
