Alors que le Parlement Européen a adopté mercredi 15 décembre en session plénière du Parlement européen, le règlement portant création de l’Initiative Citoyenne, le président de la Commission Européenne, Monsieur Barroso a refusé de recevoir la première initiative citoyenne qui demande un moratoire sur les OGM en Europe. Fermement opposée à la culture OGM, Nathalie Griesbeck a tenu à réagir face à l’annonce du Commissaire.
Rappel: Instaurée par le traité de Lisbonne, l’initiative citoyenne permet à des citoyens européens, au nombre d’un million au moins, et ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, d’appeler directement la Commission à soumettre une proposition sur des questions présentant pour eux un intérêt et relevant des domaines de compétence de l’UE.
Cette semaine, c’est un règlement qui fixe les modalités d’exécution de l’initiative citoyenne qui a été discuté et voté en session plénière du Parlement Européen. Alors comment cela fonctionnera-t-il ? L’initiative disposera d’un délai de 12 mois pour récolter le million de signatures nécessaire, qui devra provenir d’au moins un quart des États membres de l’UE. Le nombre minimal de signatures devant être recueilli dans chaque État membre varie de 3750 signatures à Malte à 74 250 signatures en Allemagne. En France, une initiative citoyenne devra rassembler au minimum 54 000 signatures, en Belgique 16 500 et au Luxembourg 4 500. Les États membres vérifieront la validité des déclarations de soutien. Ils pourront choisir les informations qui seront exigées dans chaque pays pour cette vérification, et la plupart exigeront une carte d’identité. Tous les signataires devront être des citoyens de l’Union européenne et en âge de voter aux élections européennes.
Le mécanisme devrait être définitivement en vigueur d’ici janvier 2011
La première « initiative citoyenne » a ainsi été lancée par Greenpeace et Avaaz en mars dernier pour demander un moratoire sur les OGM en Europe et celle-ci a recueilli plus d’un million de signatures en octobre dernier et a donc été présentée à la Commission Européenne. Le président de la Commission Européenne a refusé celle-ci mardi dernier au motif qu’elle n’était pas valable car le mécanisme n’était pas encore en vigueur. Nathalie Griesbeck demande l’accélération du processus!
Découvrez mes précédents articles sur cette même question :
https://www.nathalie-griesbeck.fr/2010/11/1075/
17 décembre 2010
