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Commission des Libertés Civiles, Justice et Affaires Intérieures


Agenda

Nathalie Griesbeck participe, à Bruxelles, aux réunions de la Commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires Intérieures dont elle est membre.

A cette occasion, les députés examinent le rapport annuel d’évaluation sur l’accès du public aux documents ; ils se penchent également sur l’examen des amendements déposés aux rapports sur l’approche globale de la protection des données à caractère personnel dans l’Union européenne, ou encore, la politique antiterroriste de l’UE.

Des discussions avec la Commission européenne sont également prévues, notamment sur les dossiers du réseau d’alerte concernant les infrastructures critiques (CIWIN), l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA), et sur les accords UE/Australie et UE/Etats-Unis sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) provenant de l’Union européenne par les transporteurs aériens aux autorités nationales.

La Commission présentera également l’état d’avancement des négociations (résultats du trilogue) concernant la modification du règlement n° 2007/2004 portant création d’une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (FRONTEX).

Toujours en raison de l’actualité liée au printemps arabe, le professeur Dirk Vanheule, de l’Université d’Anvers présentera son étude « Eurasylum », sur la mise en œuvre de l’article 80 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne relatif au principe de solidarité et au partage équitable de responsabilités dans les domaines des contrôles aux frontières, de l’asile et de l’immigration.

 

24 mai 2011