Communiqué de presse de la délégation MoDem du Parlement Européen // Aujourd’hui, mardi 28 juin, a lieu le Conseil des ministres européens de l’agriculture: le Programme Européen d’Aide aux plus Démunis a été ajouté in extremis à l’ordre du jour suite à la décision de la Commission européenne de réduire drastiquement les fonds alloués à ce programme.
Nous appelons les Etats ayant apporté leur soutien appuyé au PEAD la semaine dernière, notamment la France, à engager des négociations de manière déterminée! Il s’agit de mobiliser les pays en faveur de la survie du fonds – au nombre de 20 aujourd’hui – pour contrer la minorité de blocage constituée par les 7 pays s’opposant au PEAD. (Ces derniers, emmenés par l’Allemagne, sont à l’origine d’une plainte déposée devant la Cour de Justice Européenne, dont le jugement a provqué la décision de la Commission européenne).
Dès 2008, la Commission européenne formulait une proposition pour réformer le programme. Problème: elle se basait toujours sur la PAC alors que certains Etats membres défendaient une réforme fondée sur la politique sociale européenne. Résultat, la proposition est restée bloquée au Conseil. En septembre 2010, la Commission est donc revenue avec une nouvelle proposition mais sans changer la base juridique qui posait problème aux Etats. Et depuis…rien! Sauf erreur, le sujet n’a figuré sur aucun ordre du jour des Conseils des ministres de l’agriculture depuis cette date (une réunion a lieu tous les mois). Ce qui nous conduit à relativiser l’urgence avec laquelle les ministres défendent aujourd’hui la survie du PEAD. Aucun n’a mis sur la table ce sujet alors que le manque d’alternatives condamnait fatalement le programme.
Ni le Conseil, ni la Commission n’ont finalement trouvé de solutions en 2010, année pourtant consacrée comme l’année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale! En attendant l’issue de la réunion des ministres de l’agriculture, nous interpellons donc la Commission européenne et le Conseil des ministres pour qu’enfin une solution pérenne soit trouvée!
Jean-Luc Bennahmias, Marielle De Sarnez, Sylvie Goulard, Nathalie Griesbeck, Robert Rochefort
Députés européens du Mouvement Démocrate (ADLE)
28 juin 2011
