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Commission des Libertés Civiles, Justice et Affaires Intérieures


Agenda

Nathalie Griesbeck participe, à Bruxelles, à la réunion de la Commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires Intérieures dont elle est membre.

Au cours de cette réunion, Viviane Reding, vice-présidente de la Commission chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté viendra présenter la communication de la Commission Européenne sur « le droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et le droit de communiquer après l’arrestation », dossier très important, notamment dans le contexte de la réforme de la garde à vue en France. Viviane Reding présentera également la communication de la commission sur les « Normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité », et celle sur la « reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile », deux dossiers sur lesquels Nathalie Griesbeck est rapporteur shadow au nom de l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ADLE). Plusieurs rapports feront ensuite l’objet d’un vote, notamment le rapport sur la criminalité organisée dans l’Union européenne, de Sonia Alfano, collègue de Nathalie Griesbeck au sein du groupe parlementaire de l’Alliance des Démocrates et Libéraux Européens (ADLE).

 

19 septembre 2011