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Réunion de la Commission des Libertés


Agenda

Arrivée à Bruxelles, Nathalie Griesbeck participe à la réunion de la Commission LIBE (Libertés Civiles, Justice et Affaires Intérieures). Plusieurs grands dossiers sont à l’ordre du jour de cette réunion. Les députés européens débattront en premier lieu du « système Schengen » (qui permet la libre circulation des citoyens au sein de l’espace sans contrôles aux frontières intérieures) : d’une part quant à la création d’un mécanisme d’évaluation destiné à contrôler l’application de l’acquis de Schengen et d’autre part sur la possibilité de réintroduire des contrôles aux frontières intérieures lorsqu’une situation est telle qu’elle constitue une menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure de l’Union ou d’un État membre. Un débat aura également lieu sur le « dossier PNR » c’est à dire sur la question du transfert des données de passagers aériens. Autre point important de l’ordre du jour : une discussion sur l’état des lieux du « Paquet asile » (une série de textes visant à créer un système commun européen d’asile) et en particulier sur le rapport concernant les procédures d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les Etats membres de l’Union Européenne.

 

4 octobre 2011