« Les prisons européennes souffrent de nombreux problèmes, il y a des abus des droits de l’homme, une négation de la dignité des personnes détenues ; or le respect des droits fondamentaux ne doit pas s’arrêter aux portes des prisons et nous devons remédier à cette situation honteuse ». Dans une résolution cosignée par Nathalie Griesbeck et adoptée hier, le Parlement Européen s’inquiète des conditions de détention alarmantes dans l’Union Européenne, exhorte les Etats de l’UE à prendre de toute urgence des mesures garantissant le respect des droits fondamentaux des détenus notamment des personnes vulnérables et demande à la commission européenne une proposition de loi sur les personnes privées de libertés et des normes minimales en matière de conditions de détention. Retour sur la situation carcérale dans l’UE et la résolution adoptée.
Contexte :
La population carcérale totale de l’Union Européenne a été estimée à 633 909 personnes pour 2009-2010. Plusieurs constats à l’échelle européenne: un surpeuplement carcéral (la moyenne étant de 107,3% dans l’UE, les pays enregistrant le plus fort taux de surpeuplement étant la Bulgarie, l’Italie, Chypre et l’Espagne), une augmentation de la population carcérale, une augmentation du nombre de ressortissants étrangers détenus (21,7% en moyenne), un nombre important de prisonniers en détention provisoire (24,7% en moyenne), de nombreux détenus souffrant de troubles physiques ou psychiques et enfin un nombre élevé de décès et de suicides.
Les conditions de détention au sein de l’Union Européenne sont régulièrement condamnées par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) de Strasbourg. Dernière condamnation en date, un arrêt du 20 janvier 2011 où la CEDH vient une nouvelle fois pointer du doigt les conditions carcérales françaises pour violation de l’article 3 (interdiction des traitements inhumains et dégradants). Dans cette affaire, un homme purgeait une peine de réclusion criminelle et un « dispositif exceptionnel de sécurité fut mis en place » à l’égard de ce détenu : des fouilles corporelles particulièrement longues et poussées de la personne totalement nue, allant jusqu’à 8 fois par jour, effectuées par des agents cagoulés, entièrement filmées. La Cour a estimé que ces fouilles intégrales pratiquées dans de telles conditions ne reposaient pas sur un impératif convaincant de sécurité et constituaient « un traitement dégradant » contraire à l’article 3.
Face à cette situation carcérale européenne, la Commission Européenne a publié le 14 juin 2011 son livre vert sur la détention intitulé « Renforcer la confiance mutuelle dans l’espace judiciaire européen – Livre vert sur l’application de la législation de l’UE en matière de justice pénale dans le domaine de la détention ». Ce livre vert fait d’abord état de la situation préoccupante des prisons au sein de l’Union Européenne et lance une consultation publique pour améliorer les conditions de détention.
Suite à cette publication, le groupe parlementaire de l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ADLE) avait souhaité poser une question orale à la commission pour lui demander quelles mesures elle comptait prendre à l’échelon de l’Union européenne pour veiller à ce que les droits fondamentaux des personnes détenues soient respectés et que les conditions de détention s’améliorent dans les États membres?
Cette question orale a donné lieu à un débat mercredi en session plénière et à l’adoption de cette résolution par le Parlement Européen.
20 décembre 2011
