[dailymotion]http://www.dailymotion.com/video/xmuhjt_codecision-et-conciliation_news[/dailymotion] Nathalie Griesbeck participait cette semaine à un séminaire au Parlement Européen à Bruxelles sur la codécision : « Deux ans après le traité de Lisbonne – Premières expériences dans le cadre de la procédure législative ordinaire », dont l’objectif était d’échanger sur les nouveaux pouvoirs étendus du Parlement Européen. Explications et réactions de Nathalie Griesbeck.
Depuis le Traité de Lisbonne (entré en vigueur en décembre 2009), et c’est un changement extrêmement important, le Parlement Européen est devenu co-législateur aux côtés du Conseil de l’Union Européenne : c’est ce qu’on appelle la procédure de codécision qui est devenue la procédure législative ordinaire au sein des institutions européennes.
Cela signifie en pratique qu’aucune de ces deux institutions (Parlement Européen et Conseil de l’Union Européenne) n’est en mesure d’adopter un acte législatif sans le consentement de l’autre. Auparavant, le Parlement Européen n’avait qu’un rôle consultatif et le Conseil de l’Union Européenne prenait les décisions. Aujourd’hui le Parlement Européen a donc beaucoup plus de pouvoirs et de responsabilités : une grande avancée démocratique pour l’Union Européenne.
Ce séminaire visait à faire un bilan de l’utilisation de la codécision depuis 2 ans.
Plus d’informations sur la procédure de codécision : http://ec.europa.eu/codecision/index_fr.htm
9 décembre 2011
