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Réunion de la Commission des Transports


Agenda

Arrivée à Bruxelles, Nathalie Griesbeck participe à la réunion de la Commission parlementaire des Transports (TRAN) dont elle est membre suppléante. A l’ordre du jour de cette réunion : la présentation du rapport sur les droits des passagers aériens et un débat sur ce rapport, dossier sur lequel Nathalie Griesbeck a été nommée rapporteur-shadow au sein de son groupe parlementaire de l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ADLE). Ce rapport a pour objectif d’évaluer l’application des droits des passagers dans le transport aérien au sein de l’Union Européenne et d’évaluer la mise en œuvre de deux textes : le règlement de 2006 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol et le règlement de 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu’elles font des voyages aériens. En effet, des difficultés d’application de ces droits ont été constatées dans les différents Etats membres (dans le traitement des plaintes, quant à l’absence d’interprétation, quant à l’information des passagers sur leurs droits, quant aux obligations des aéroports vis à vis des besoins individuels des personnes à mobilité réduite etc. et ce rapport a pour objectif d’améliorer la situation dans ce domaine.

 

19 décembre 2011