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Réunion de la Commission des libertés


Agenda

Arrivée à Bruxelles, Nathalie Griesbeck participe à la réunion de la Commission Libertés Civiles, Justice et Affaires Intérieures (LIBE) qui aura un programme très chargé. En effet, à l’ordre du jour de cette réunion, des discussions sur la proposition de directive sur le droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l’arrestation, un rapport essentiel pour les droits des citoyens au sein de l’Union Européenne et qui vient notamment faire écho à la condamnation de la France pour son système de garde à vue, une discussion sur un rapport relatif à l’harmonisation du droit pénal européen, et enfin, des votes sur un rapport relatif à la proposition de règlement européen sur« la reconnaissance mutuelle des mesures de protection dans le domaine civil », dossier sur lequel Nathalie Griesbeck s’est beaucoup impliquée en tant que rapporteur shadow au nom de son groupe parlementaire de l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ADLE) et sur lequel elle a déposé treize amendements. Pour rappel, un règlement européen sur ce thème viserait à instaurer la reconnaissance dans toute l’Union Européenne des mesures de protection dans le domaine civil prises dans un Etat membre de l’Union Européenne. Pour plus d’informations sur ce règlement et les amendements déposés par Nathalie Griesbeck : http://www.nathalie-griesbeck.fr/2011/12/mes-13-amendements-sur-la-reconnaissance-des-mesures-de-protection/

 

12 janvier 2012