« Samedi 25 février, avait lieu le 4ème Forum de l’Agenda 2012-2020 du Mouvement Démocrate intitulé « Le nouveau Contrat Démocratique » : sur nos institutions, la démocratie, la Justice, la Sécurité, les Institutions, les Contre-pouvoirs, la Démocratie Sociale et le pluralisme dans les médias. Nathalie Griesbeck présidait la première table ronde sur « les missions de la République : Justice et sécurité ». Retour sur les conclusions de cette table ronde.
Rassemblant plus de 150 de participants autour de 32 intervenants, cette table ronde avait pour objectif d’ouvrir un large débat sur les questions de justice et de sécurité dans notre pays. Concernant le volet Justice : la restauration de l’indépendance de la Justice (passant par la réforme du statut du Ministère Public, la création d’un Procureur Général de la Nation, la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature, ou encore la mise en place d’un statut spécial du Garde des Sceaux et au cœur de tout cela la place du juge) ou encore la restauration de la confiance dans la Justice (passant par la réduction des délais, un meilleur accès des citoyens à la Justice, un budget plus important pour la Justice) sont les deux axes qui ont conduit le débat. Une attention toute particulière a également été portée sur la place de la prison dans notre société ou encore sur la Justice des Mineurs, sujet très passionnel. Enfin, sur le volet sécurité : deux pistes majeures ont été avancées : repenser la police de proximité et contraventionnaliser certains délits.
Voici la liste des intervenants :
– Catherine Baillot, Médiateur du Procureur de la République au Tribunal de Grande Instance de Thionville (Moselle)
– Marie-Anne Baulon, Vice-présidente aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Paris.
– Nicolas Bastuck, Journaliste professionnel. Chef d’édition au Républicain Lorrain, spécialiste des questions juridiques. Enseignant à l’Ecole Supérieure de Journalisme (ESJ) de Lille (Nord).
– Philippe Bilger Magistrat honoraire. Ancien avocat général à la Cour d’appel de Paris.
– Fouziya Bouzerda Avocate en droit immobilier à Lyon (Rhône).
– Bernard Cateau Commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale. Ancien Directeur départemental de la sécurité publique du Loiret.
– Yvon Chotard Avocat pénaliste à Nantes (Loire-Atlantique).
– Fabrice Dorions Conseiller d’insertion et de probation, référent national des travailleurs sociaux à la CGT pénitentiaire.
– Virginie Duval Magistrate. Secrétaire générale de L’Union Syndicale des Magistrats (USM).
– Kaltoum Gachi Avocate au Barreau de Paris. Maître de conférences en droit privé.
– Philippe Genin Avocat associé au sein du cabinet « SCP Lamy & Associés ». Ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Lyon. Président de la Chaire universitaire lyonnaise des droits de l’Homme de 1997 à 2001.
– Xavier Gerbaud Avocat au sein du cabinet « Gerbaud & Associés ».
– Hervé Guillou Magistrat administratif. Vice-président du Syndicat de la Juridiction Administrative (SJA).
– Olivier Henno Maire de Saint-André-lez-Lille (Nord), 1er vice-président de Lille Métropole.
– Florence Hugodot Première femme nommée sous-préfète. Ancienne avocate et conseillère de Tribunal administratif.
– Pierre Jacquet Inspecteur général des Armées de 1996 à 1998. Ancien major général de la Gendarmerie nationale.
– Claude Jorda Président honoraire à la Cour nationale du droit d’asile et Juge à la Cour pénale internationale. Ancien président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Ancien Procureur Général près de la Cour d’Appel de Bordeaux et de Paris.
– Fanny Khau-Chastaing Avocate à Nantes (Loire-Atlantique). Ancienne cadre d’une assurance de protection juridique.
– Régis Lemierre Secrétaire général du Syndicat des Personnels de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (UNSA-SPJJ). Chef de service éducatif au tribunal pour enfants de Nanterre (Hauts-de-Seine).
– Delphine Mengeot Juriste collaboratrice au sein du cabinet d’avocat « Lissarrague Dupuis Boccon-Gibod ».
– Frédéric M’Bu Directeur de police municipale.
– Haïba Ouaissi Avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.
– Cécile Petit Premier avocat général à la Cour de Cassation. Depuis 2006, Déléguée interministérielle à la sécurité routière et directrice de la sécurité et de la circulation routières au ministère des Transports.
– Jean-Marie Petitclerc Fondateur de Valdocco, association implantée à Argenteuil et sur le Grand Lyon qui réalise des actions auprès des jeunes en faveur de la prévention, de l’éducation et de l’insertion professionnelle.
– Fabienne Quiriau Directrice générale de la Convention Nationale des Associations de Protection de l’Enfant (CNAPE). Présidente de la commission « Enfance en France » de l’Unicef.
– Olivier Raynaud Magistrat, chargé de la déontologie et de la lutte contre le blanchiment
– Christophe Regnard Président de l’Union Syndicale des Magistrats (USM).
– Emmanuelle Saulnier Professeur de droit public à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. Directrice du centre de recherche en droit public « Versailles Saint Quentin Institutions Publiques ».
– Sylvie Smaniotto-Gruska Conseiller référendaire à la Cour des comptes. Ancienne avocate spécialisée en droit économique et financier.
– Francis Teitgen Avocat associé au sein du cabinet américain Weil Gotshal & Manges. Ancien Bâtonnier du barreau de Paris.
– Dominique Versini Cofondatrice du Samu social. Défenseure des enfants de 2006 à 2011. Ancienne Secrétaire d’Etat, chargée de la Lutte contre la précarité et l’exclusion.
– François Zocchetto Sénateur de la Mayenne, Président du groupe de l’Union centriste et républicaine.
Lors de son discours de conclusion, Nathalie Griesbeck a déclaré : « Comme le disait le doyen Carbonnier « affaiblir la Justice, c’est affaiblir la démocratie » et c’est autour de ce thème que nous avons orienté notre table ronde : une table-ronde technique, réaliste, parfois fusionnelle. La Justice est le pilier de la démocratie, il faut revenir à une véritable indépendance« . Nathalie Griesbeck continue en rappelant que la France est classée 37ème sur 43 pays, derrière l’Azerbaïdjan et l’Arménie, pour son budget consacré à la Justice : or il faut créer les conditions de l’indépendance de la justice. Quant à la Justice pour les mineurs : il faut redonner plus de place à la famille, aux éducateurs et revoir les conditions de vie dans les quartiers pour donner de nouvelles chances aux jeunes, tout cela de manière coordonnée : à la maison, à l’école et dans les rues.
Nathalie Griesbeck a poursuivi : « il y a une véritable défiance des citoyens vis à vis de l’autorité : créons une situation de confiance. Nous avons besoin d’une vision humaniste de la justice ; Il s’agit de restaurer la confiance avec le citoyen, et peut-être cela devra passer par une pause législative […]. On ne doit pas continuer dans cette politique du chiffre, mais rendre la justice dans la sérénité. Il ne faut pas précipiter les réformes mais prendre le temps, écoute, rassembler et proposer ». « Cette restauration de la confiance passe aussi par la restauration de la confiance envers le Garde des Sceaux qui doit être un ministre à part entière, sanctuarisé », a-t-elle continué. En conclusion, elle a insisté sur l’importance d’amener notre pays à respecter le droit communautaire.
28 février 2012
