[dailymotion]http://www.dailymotion.com/video/xp67lw_programme-justice_news[/dailymotion]La semaine dernière, avait lieu en réunion de la Commission Libertés Civiles, Justice et Affaires Intérieures (LIBE), un débat sur le futur programme budgétaire européen « JUSTICE » pour la période 2014 – 2020 : un nouveau dossier sur lequel Nathalie Griesbeck a été nommée rapporteur au sein de son groupe politique de l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ADLE). Retrouvez l’intervention de Nathalie Griesbeck en réunion de commission au Parlement Européen et plus de détails sur ce programme budgétaire ci-dessous.
Initiative de la commission européenne :
Le 15 novembre dernier, la Commission Européenne est venue proposer deux règlements, le premier établissant un programme « justice » et le second établissement un programme « droits et citoyenneté » pour la période 2014-2020.
Ces deux nouveaux programmes financiers permettront le financement de projets dans les domaines suivants : Justice civile, Justice pénale et Prévention de la consommation de drogue et informer le public pour le premier programme ; Droits fondamentaux et citoyenneté, lutte contre les violences faites aux femmes, lutte contre la discrimination et diversité et égalité entre les hommes et les femmes pour le second programme.
Concrètement, la Commission propose de financer avec ces nouveaux programmes des activités visant, par exemple, à renforcer les réseaux européens composés des praticiens du droit, d’organisations non gouvernementales. Le développement d’instruments pratiques pour les citoyens tels que le portail européen » e-Justice » ainsi que la formation des praticiens du droit à la justice et aux droits de l’Union sont également mentionnés.
Le programme JUSTICE
Le budget prévu pour le programme Justice est de 472 millions d’euros. Les objectifs de ce programme sont : contribuer à la création d’un véritable espace de justice en promouvant la coopération judiciaire en matière civile et pénale. Aux fins de la réalisation de cet objectif général, la proposition vise à encourager l’application efficace, globale et cohérente de la législation de l’Union dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale et civile, à faciliter l’accès à la justice et à prévenir et réduire la demande et l’offre de drogue. Ces objectifs peuvent être atteints grâce au soutien d’activités de formation et de sensibilisation, au renforcement des réseaux et à l’encouragement de la coopération transnationale. Par ailleurs, l’Union européenne doit se doter d’une bonne base analytique pour étayer l’élaboration des politiques et la législation dans le domaine de la justice.
En commission LIBE :
La semaine dernière, en commission LIBE, la Commission Européenne venait présenter aux députés européens ces deux programmes; l’occasion pour les députés européens de commenter ces propositions et les orientations préconisées par la commission européenne. Si Nathalie Griesbeck a tenu à féliciter la commission pour son effort de rationalisation (car le programme Justice regroupe plusieurs programmes par volonté de simplification et d’efficacité) et pour l’importance qu’elle donne à la formation judiciaire des magistrats, elle a cependant tenu à insister sur plusieurs points afin que ce programme soit véritablement effectif et efficace : la question de l’accès à ce programme, l’importance de la promotion de ce programme et de sa visibilité, la nécessité d’harmonisation et de simplification des lignes directrices de ce programme et des procédures et enfin la nécessité de concentrer nos efforts financiers sur des projets à véritable valeur européenne
6 mars 2012
