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La lutte contre la traite des êtres humains était le deuxième débat à l’ordre du jour de la session plénière du Parlement Européen de jeudi 19 avril. Nathalie Griesbeck intervenait également lors de ce débat pendant lequel elle a souhaité dénoncer « cet « esclavage moderne » qui perdure en Europe, alors même que l’esclavage a été aboli en Europe au 19ème […] et le calvaire que vivent ces personnes, victimes de la traite et qui voient à chaque étape de cet enfer, leur dignité complètement bafouée ». Elle a également souhaité rappeler que « l’Union Européenne et les Etats membres ont une responsabilité historique dans ce combat : les Etats membres ont le pouvoir de changer la situation de centaines de milliers de personnes en adoptant une attitude proactive« .
Rappel sur l’action européenne contre la traite des êtres humains :
En avril 2011, les institutions européennes ont adopté une directive concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène, ainsi que la protection des victimes: un véritable pas en avant vers l’intensification de l’action européenne pour protéger les citoyens, poursuivre les trafiquants et apporter un soutien efficace aux victimes. Les Etats doivent transposer dans leur législation nationale, cette directive dans un délai de deux ans c’est à dire d’ici le le 6 avril 2013.
Soucieux de la transposition de cette directive et de lutter activement contre cette forme d’esclavage moderne, plusieurs députés européens ont souhaité interpeller la Commission européenne et le Conseil sur ce combat.
Voici le texte de la question orale posée par les députés européens :
« Dans ce monde globalisé, la traite des êtres humains est l’une des formes de criminalité les plus inquiétantes et les plus répandues. La directive 2011/36/UE relative à la prévention de la traite des êtres humains et à la protection des victimes, et remplaçant la décision-cadre du Conseil 2002/629/JAI(1), est un grand succès et un excellent exemple de bonne coopération interinstitutionnelle. La prochaine étape devrait être une transposition en douceur et en temps utile de cette directive, ainsi que l’adoption d’une stratégie nouvelle, ambitieuse, holistique, centrée sur la défense des droits de l’homme, contre la traite des êtres humains.
De quelle manière la Commission entend-elle assurer une mise en œuvre efficace et en temps utile de la directive, et comment entend-elle veiller:
– à sa transposition cohérente en droit national, notamment quant à ses dispositions pénales, dont l’introduction en droit national devrait faciliter au maximum son application par les praticiens du droit, ainsi que ses dispositions relatives aux saisies et confiscations,
– à ce que les mesures d’aide, de soutien et de protection bénéficient effectivement aux victimes, et en particulier aux enfants,
– à la mise en place d’une action de prévention, eu égard notamment aux dangers que fait courir l’internet et le web fishing (« hameçonnage » sur la toile) ainsi qu’à la nécessité de décourager la demande, y compris en évaluant les mesures adoptées au titre de l’article 18, paragraphe 4,
– à ce que des rapporteurs nationaux soient désignés, ou tout autre mécanisme équivalent institué, afin d’évaluer les résultats des actions engagées, ainsi que le prévoit l’article 19 de la directive, en particulier sur la collecte des données effectuée, et d’établir des rapports à l’intention du coordinateur européen pour la lutte contre la traite des êtres humains, de la Commission et du Parlement européen,
– à ce que le coordinateur européen pour la lutte contre la traite des êtres humains soit placé dans les conditions les plus favorables pour mener à bien sa lourde tâche, et à lui accorder tout le soutien nécessaire au point de vue logistique, du personnel et de l’indépendance de ses fonctions?
Dans sa résolution du 10 février 2010 relative à la prévention de la traite des êtres humains(2), le Parlement européen avait demandé entre autres une campagne d’information et de sensibilisation massive, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union européenne, une meilleure collecte de l’information, notamment par l’élaboration d’un modèle commun, au niveau de l’Union européenne, pour la collecte et le collationnement des données, ainsi qu’une meilleure coordination à tous les niveaux, dans l’UE comme avec les pays tiers. Quelles sont les actions engagées à ce jour par la Commission dans tous ces domaines? Qui en évalue les résultats? »
24 avril 2012
