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Quel est le rapport entre le poisson d’avril et ce qu’on appelle l’initiative citoyenne? Découvrez la réponse en vidéo ou dans la suite de cet article…
L’initiative citoyenne européenne, prévue par le Traité de Lisbonne, est enfin entrée en vigueur le 1er avril!
Ce nouvel instrument permettra à un million de citoyens de demander à la Commission européenne d’introduire une proposition législative. Un comité de citoyens d’au moins sept personnes et d’au moins sept Etats membres sera nécessaire pour enregistrer une initiative et les signataires devront provenir d’un quart des Etats membres. Les organisateurs des initiatives ayant recueilli un million de signatures seront autorisés à demander une audition publique organisée au sein du Parlement européen.
2 avril 2012
