Forte majorité pour l'Année européenne des citoyens

[dailymotion]http://www.dailymotion.com/video/xqr5iw_ngriesbeck-annee-europeenne-des-citoyens_news[/dailymotion]Après plusieurs mois de discussions au sein du Parlement Européen (voir les articles précédents à ce sujet), le rapport du Parlement Européen sur la désignation de 2013 comme « Année européenne des citoyens » a été adopté la semaine dernière en réunion de la commission LIBE (Libertés Civiles, Justice, Affaires Intérieures) au sein de laquelle siège Nathalie Griesbeck.  Rapporteur sur ce dossier au nom de son groupe parlementaire, et ayant déposé 25 amendements qui ont été adoptés et intégrés dans ce rapport, elle a souhaité revenir sur ce vote important en vidéo.

Rappel : D’après les estimations, 11,9 millions de citoyens de l’Union vivaient dans un État membre autre que le leur en 2009, En revanche, selon le même sondage, de nombreux européens affirment que les personnes qui souhaitent le faire se heurtent à de trop nombreux obstacles. Le fait que les citoyens sont loin d’être tous au courant de leurs droits a été démontré par un sondage Eurobaromètre mené en 20106, lequel a révélé que si les Européens ont globalement conscience de leur statut de citoyens de l’Union (79 % déclarent que le terme «citoyen de l’Union européenne» leur est familier), ils ne saisissent pas toujours le sens exact des droits liés à ce statut. Pour être plus précis, seuls 43 % connaissent le sens du terme «citoyen de l’Union européenne» et près de la moitié des citoyens européens (48 %) estiment qu’ils ne sont «pas bien informés» de leurs droits.

Dans ce contexte, la Commission européenne a proposé de désigner 2013 comme Année Européenne des citoyens, année durant laquelle seront organisés des événements ciblés ayant pour thème la citoyenneté de l’Union et les politiques de l’Union en la matière. L’objectif général est de faire en sorte que tous les ressortissants de l’UE soient au courant des droits dont ils jouissent dans un contexte transfrontalier en vertu de leur statut de citoyens de l’UE afin de leur permettre de décider en connaissance de cause s’ils souhaitent faire usage de leur droit de circuler librement et de faciliter l’exercice de ce droit. Cette année vise également à :

• de sensibiliser les citoyens de l’Union à leur droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire de l’Union européenne, et plus généralement aux droits qui leur sont garantis dans un contexte transfrontalier, y compris leur droit de participer à la vie démocratique de l’Union;
• de sensibiliser les citoyens de l’Union aux possibilités de bénéficier concrètement des droits et politiques de l’Union lorsqu’ils vivent dans un autre État membre, ainsi que de les inciter à participer activement à des forums civiques sur les politiques et les enjeux de l’Union;
• de stimuler le débat sur les effets du droit de circuler librement et les possibilités qu’il offre, en tant qu’aspect inaliénable de la citoyenneté de l’Union, notamment en ce qui concerne le renforcement de la cohésion sociale, de la compréhension mutuelle entre les citoyens de l’Union et de l’attachement des citoyens à l’Union.

Rapporteur sur ce texte au nom de son groupe parlementaire, Nathalie Griesbeck a déposé en mars dernier, 25 amendements à ce rapport. http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/libe/dv/892/892774/892774xm.pdf

Ils portent sur :

• L’élargissement de la portée de cette année 2013 qui ne doit pas être limitée au droit à la libre circulation mais bien à tous les aspects de la vie dans une société démocratique: développement durable, éducation, non discrimination, égalité des genres, etc.
• les questions de justice car la libre circulation va de pair avec la création d’un espace de liberté, sécurité et Justice. Il est en effet essentiel, dans le cadre de cette année européenne, de mieux informer les citoyens de leurs droits en tant que justiciables, en lien avec le programme de Stockholm et la réalisation d’un espace européen de justice, et ce, en matière d’accès à la justice, de compréhension de la justice, de droit à l’information dans le cadre de procédures judiciaires, de droits de la défense.
• le rôle des portails internet : eures, ejustice et sur la nécessité d’améliorer leur efficacité, leur effectivité et renforcer l’accès des citoyens à ces informations, en rappelant le principe du multilinguisme.
• l’importance d’impliquer les autorités locales et régionales à tous les niveaux
• le budget de ce programme qui devrait recevoir un financement approprié pour permettre des actions tangibles : nous proposons 5 millions d’€.

Mardi 8 mai dernier, en réunion de la commission LIBE, ce rapport a été adopté à une très large majorité. A présent, les négociations vont commencer avec le Conseil de l’Union Européenne.

Voir les articles précédents à ce sujet : 

https://www.nathalie-griesbeck.fr/2012/02/2013-sera-lannee-europeenne-des-citoyens/

https://www.nathalie-griesbeck.fr/2012/03/la-citoyennete-doit-etre-la-1ere-priorite-de-lue/