Communiqué de presse – Strasbourg, le 13 décembre 2012 // Après un an et demi d’attente, la Cour de Justice de l’Union Européenne vient de se prononcer et c’est une victoire contre les anti-Strasbourg et les attaques permanentes contre le siège français du Parlement Européen : les délibérations du Parlement Européen relatives au calendrier des périodes de sessions parlementaires pour 2012 et 2013 sont annulées.Le Parlement européen siège à Strasbourg où se tiennent les douze périodes de sessions plénières mensuelles : les Traités sont clairs et le Parlement Européen ne peut les contourner en décidant de regrouper deux périodes de session plénière sur une seule et même semaine. La question était loin de se limiter à une bataille de dates : il s’agissait DU RESPECT DU DROIT, DU RESPECT DES TRAITES, DU RESPECT DES SYMBOLES et de notre histoire Européenne, de l’avenir de notre Parlement et de son indépendance.
La décision de la Cour rappelle avec fermeté et clarté que le Parlement Européen siège à Strasbourg. C’est, nous l’espérons, l’épilogue d’une controverse qui n’a que trop duré. Il appartient désormais aux autorités européennes de prendre la mesure de cette décision importante et d’en tirer toutes les conséquences. Il faut enfin offrir à Strasbourg des capacités d’accueil et d’accessibilité à la hauteur de son statut conforté de capitale européenne de plein exercice
Marielle de Sarnez.
Députée européenne, 1ère vice-présidente du Mouvement Démocrate
Nathalie Griesbeck
Députée européenne Grand Est du Mouvement Démocrate
Voici le communiqué de François Bayrou à ce sujet :
Parlement de Strasbourg conforté: « une décision historique pour l’Europe, publié le 13.12.2012
Le président du MoDem, François Bayrou a salué jeudi la décision de la Cour européenne de justice qui a conforté le siège du Parlement européen à Strasbourg, estimant qu’il s’agissait d’une « décision symbolique et historique pour l’Europe ».
La Cour européenne de justice (CEJ) saisie par la France vient d’annuler un vote du Parlement européen qui avait décidé de scinder certaines sessions plénières entre Strasbourg et Bruxelles pour limiter le temps de présence des parlementaires européens à Strasbourg.
« La cour vient de prendre une décision très importante en confirmant que le siège du parlement européen est bien à Strasbourg et en jugeant que les manoeuvres qui cherchent à organiser les cessions plénières à Bruxelles sont contraires aux traités et donc illégales », a salué auprès de l’AFP l’ancien candidat centriste à la présidentielle.
Pour François Bayrou, « la fixation du siège du parlement européen à Strasbourg ne répond pas seulement à l’intérêt de notre pays et de la région d’Alsace, elle représente une reconnaissance par l’UE toute entière du symbole que représente la réconciliation franco-allemande dans une région qui a eu tant à souffrir des guerres européennes et des déplacements de frontières qui en résultaient ».
« En plus, et cela est très important », insiste le leader centriste, « c’est une manière de montrer que la représentation des peuples d’Europe au sein du parlement européen est clairement distincte des autorités administratives situées à Bruxelles ».
« L’Europe, ce n’est pas seulement des administrations, ce n’est pas seulement la représentation des Etats, c’est aussi la voix des peuples qui ont leur Histoire et qui se font entendre à Strasbourg. C’est donc une décision symbolique et historique pour l’Europe qui a été imposée par la justice européenne en droit et dans le respect des traités », a-t-il encore fait valoir.
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18 décembre 2012
