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Négociations budgétaires : mes lignes rouges!


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Débat clef de cette session plénière : la préparation du Conseil européen des jeudi 7 et vendredi 8 février qui porte sur le cadre financier de l’Union Européenne. Dans un débat animé mercredi matin, les députés européens ont rappelé leurs exigences et leurs souhaits quant au prochain budget pluriannuel de l’Union Européenne pour 2014 – 2020, que les chefs d’Etat et de gouvernements ont voulu réduire le plus possible. Réactions de Nathalie Griesbeck en vidéo, qui explique ses lignes rouges.

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Le cadre financier pluriannuel (CFP, précédemment appelé «perspectives financières») est un plan de dépenses qui traduit les priorités de l’UE en termes financiers. Il définit les dépenses sur une période donnée ainsi que les montants maximaux disponibles pour chaque grande catégorie de dépenses. Il fournit ainsi un cadre financier mais également politique afin de concentrer les ressources et les investissements là où ils sont nécessaires.

Un cadre financier pluriannuel pour la période 2014 – 2020 a été proposé par la commission européenne en juin 2011. Les chefs d’Etat et de gouvernements doivent ensuite parvenir un accord (conseil de l’Union Européenne), que le Parlement Européen devra ensuite approuver en session plénière du Parlement à Strasbourg.

La dernière proposition de compromis préparée par Herman Van Rompuy, président du Conseil de l’Union Européenne devait tabler sur une enveloppe totale de 956,9 milliards d’euros pour les crédits d’engagement et 929 milliards d’euros pour les crédits de paiement. Ces chiffres correspondraient peu ou prou à ce que réclament le Premier ministre britannique, David Cameron, et la chancelière allemande, Angela Merkel, qui tentent depuis le début des négociations de revoir le budget proposé par la commission européenne à la baisse.

Le Parlement sera en effet amené à soutenir ou rejeter l’accord politique obtenu aujourd’hui, dans les mois qui suivent. Les eurodéputés ont d’ores et déjà énoncé à plusieurs reprises leurs inquiétudes et exigences, et surtout leurs conditions pour un accord acceptable sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020: flexibilité, ressources propres de l’Union Européenne, une politique de recherche et d’innovation forte, le maintien du budget du Programme Erasmus et des programmes de recherche, le maintien du PEAD, une politique régionale forte etc.

12 février 2013