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Une seule et même procédure pour l'asile en Europe.


LIBE / Mon action

On reproche parfois à l’Union européenne de vouloir harmoniser tout et son contraire. Mais ici personne ne pourra reprocher aux Européens d’être parvenus à la mise en place d’un régime commun européen d’asile. Pour Nathalie Griesbeck qui suit ce dossier depuis de nombreuses années il s’agit « d’une avancée remarquable. Jusqu’alors demander l’asile en Europe s’apparentait à jouer à la loterie selon l’Etat membre dans lequel était déposée la demande. »

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En 2012, ce sont quelques 330 000 demandes d’asile, qui ont été enregistrées dans l’UE, mais d’un Etat à l’autre les taux de reconnaissance sont extrêmement disparates . Aussi pour harmoniser la procédure, le nouveau système prévoit des délais communs pour le traitement des demandes d’asile, des règles plus strictes concernant la formation du personnel en contact avec les demandeurs d’asile. En effet, alors qu’il prend parfois plusieurs semaines ou plusieurs mois, le délai d’enregistrement du dossier sera désormais limité à trois ou six jours et l’examen de la demande ne devra pas durer plus de six mois sauf circonstances particulières. Mais ce que retient Nathalie Griesbeck en particulier, ce sont les réponses apportées aux personnes en situation de vulnérabilité, comme les femmes enceintes, les mineurs et les victimes de torture. Ces derniers, précise la députée, « devront faire l’objet de propositions adaptées à leurs besoins. C’est un point important, car trop souvent encore les demandeurs d’asile  sont traités sans que soient prises en compte les expériences vécues« .  En revanche Nathalie Griesbeck déplore avec vigueur plusieurs points qui ont été perdus lors des négociations avec les Etats, en particulier la clause qui autorise la détention des mineurs dans des « circonstances exceptionnelles ».

La nouvelle procédure adoptée par le Parlement européen, devrait commencer à fonctionner à partir du second semestre 2015.

18 juin 2013