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Session plénière du Parlement à Strasbourg


Agenda

Arrivée à Strasbourg, Nathalie Griesbeck participe à la session plénière du Parlement européen, qui se déroule du lundi 1er au jeudi 4 juillet. Les députés aborderont plusieurs sujets importants pour les citoyens européens.

Lundi, les députés se prononceront sur le paquet «contrôle technique» qui se compose de trois textes législatifs : les contrôles techniques périodiques, les contrôles techniques routiers des véhicules utilitaires et l’immatriculation des véhicules. L’objectif de cet ensemble de textes est de  promouvoir et faire respecter les règles concernant le contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques aux fins de renforcer la sécurité routière et la protection de l’environnement. Nathalie Griesbeck a été désignée rapporteur shadow sur le 2ème volet de ce paquet, c’est-à-dire la proposition législative concernant les contrôles techniques routiers des véhicules utilitaires.

Mardi, les députés voteront un texte très important sur la situation des droits fondamentaux en Hongrie, après de longs mois de négociations en Commission des Libertés Civiles, de la Justice et des Affaires intérieures (LIBE). La situation des droits fondamentaux est préoccupante depuis les atteintes systématiques à l’ordre constitutionnel par le pouvoir exécutif depuis quelques mois. Nathalie Griesbeck, aux côtés de ses collègues du Mouvement Démocrate (MoDem) souhaite donner un signal fort pour rappeler que l’état de droit est un principe fondateur de l’Union européenne, en appliquant les sanctions prévues par les traités européens.
Les récentes inondations en Europe seront ensuite à l’ordre du jour des députés, qui décideront des mesures à prendre concernant les réparations et les reconstructions dans les régions touchées.
Les membres du Parlement européen voteront ensuite sur plusieurs grands dossiers économiques, parmi lesquels la mise en place d’une taxe sur les Transactions Financières et la lutte contre la fraude fiscale.

Mercredi, une séance solennelle aura lieu dans l’hémicycle pour présenter aux députés européens les conclusions du Sommet européen (la réunion des chefs d’Etats et de gouvernements des Etats membres) des 27 et 28 juillet. L’Irlande, qui présidait la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne depuis 6 mois et jusqu’au 1er juillet, fera le bilan de sa présidence.

Les députés éliront ensuite le nouveau médiateur européen. En cas de problème avec une institution de l’Union européenne, le Médiateur européen aide les citoyens à faire respecter leurs droits : il reçoit les plaintes des citoyens, des entreprises à l’encontre des institutions, organes et agences de l’Union européenne (pratiques inéquitables, discriminations, procédures incorrectes, etc.). Élu par le Parlement européen pour un mandat de cinq ans, le médiateur européen agit en toute indépendance et ne reçoit d’instructions d’aucun gouvernement ou organisation.
L’après-midi, le prix Sakharov pour la liberté de pensée 2010 sera remis à Guillermo Fariñas, 3 ans après sa nomination. En 2010, les autorités cubaines lui avaient interdit de participer à la cérémonie de remise du prix et sa chaise était restée symboliquement vide.

Les députés aborderont enfin les implications de l’affaire PRISM de surveillance sur Internet par les États-Unis pour les données personnelles des citoyens de l’UE. Ils souligneront la nécessité d’accélérer la réforme sur la protection des données, lors d’un débat avec la Commission et le Conseil et évoqueront les récents articles de presse sur un autre programme de surveillance secret, Tempora.

Jeudi, les députés débattront avec la Commission des questions relatives au marché unique. Ils voteront ensuite sur un rapport destiné à soutenir l’accès aux soins pour les groupes les plus vulnérables, particulièrement touchés par la crise économique.

Vous pouvez retrouver l’ordre du jour complet de cette session parlementaire sur le site du Parlement européen : http://www.europarl.europa.eu/plenary/fr/home.html#

1 juillet 2013