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"Mineurs isolés: mon rapport adopté !"


LIBE / Mon action

Dernière étape avant l’adoption du rapport de Nathalie Griesbeck : le débat en session plénière du Parlement Européen, jeudi 12 septembre 2013. Rapporteur du Parlement sur la situation des mineurs non accompagnés au sein de l’Union Européenne, Nathalie Griesbeck avait 4 minutes de temps de parole pour présenter son rapport et les résultats de plus d’un an de travaux menés au Parlement. Découvrez son intervention en vidéo! À la suite de ce débat, le texte a été mis au vote et a été adopté (ainsi que tous les compromis) à une très large majorité jeudi midi.

Une vraie victoire après plus d’un an  de travaux parlementaires :

Retour sur un an de travaux et explications sur la procédure législative au sein du Parlement Européen.

Étape 1 : Nomination d’un rapporteur

Le 18 octobre 2012, Nathalie Griesbeck était nommée Rapporteur du Parlement Européen sur la situation des mineurs non accompagnés au sein de l’Union Européenne par la Conférence des Présidents du Parlement Européen.

 

Étape 2 : Recherches, rencontres et rédaction du projet de rapport

Le premier débat parlementaire a eu lieu en commission  » Libertés Civiles, Justice, Affaires Intérieures » (LIBE) le 5 novembre 2012.

Après plusieurs réunions avec les rapporteurs shadow des autres groupes politiques du Parlement Européen, après la publication d’une première « note de travail » (posant les bases du débat) en décembre 2012, après la publication d’un « document de travail » officiel en commission LIBE en février 2013, après de nombreuses rencontres avec des acteurs de terrain, des ONGs, des associations, des représentants des autorités publiques, après plusieurs visites de terrain en Belgique (janvier 2013), aux Pays-Bas dans le cadre d’une délégation officielle de la commission LIBE (avril 2013), en Suède (avril 2013), après des mois de lectures, travaux & recherches, Nathalie Griesbeck a publié son projet de rapport sur la situation des mineurs non accompagnés en Europe, le 9 avril 2013.

 

Étape 3 : Présentation du projet de rapport en commission parlementaire

Nathalie Griesbeck a présenté le 22 avril 2013 en commission LIBE son projet de rapport sur les mineurs non accompagnés.

210 amendements ont ensuite été déposés par les autres députés de la commission parlementaire LIBE au projet de rapport.

 

Étape 4 : Discussion et négociations avec les autres groupes parlementaires

Nathalie Griesbeck a ensuite proposé 20 amendements de compromis à ses collègues (pour essayer de concilier les différentes positions des différents députés et les différents amendements déposés par les collègues, afin de parvenir à une position commune).

Il y a eu une très bonne coopération avec les autres rapporteurs shadow : Ana Maria Corazza Bild (rapporteur pour le parti conservateur européen / Suédoise), Birgit Sippel (rapporteur au sein du Groupe Socialiste / Allemande), Hélène Flautre (rapporteur au sein du groupe des Verts / Française), K.yriacos Triantaphyllides (rapporteur pour la GUE / Chypriote) et Timothy Kirkhope (rapporteur pour l’ECR / britannique), malgré quelques semaines de négociations ardues lors de la dernière ligne droite.

 

Étape 5 : Vote en commission parlementaire LIBE

Les négociations terminées, le rapport est soumis au vote en commission parlementaire. Et lors du vote en commission LIBE, le 21 juin 2013, tous les amendements de compromis ont été adoptés et le rapport a été adopté  à une très large majorité (48 voix pour, 4 voix contre, aucune abstention)

 

Étape 6 : Vote en session plénière du Parlement Européen

Le rapport tel qu’adopté en commission parlementaire doit ensuite être soumis à un vote en session plénière du Parlement Européen. Sur le rapport de Nathalie Griesbeck, aucun amendement n’a été déposé en session plénière (il est en effet possible de redéposer des amendements lors de la séance plénière). Finalement, le rapport de Nathalie Griesbeck a été débattu en session plénière jeudi 12 septembre à 10H et mis au vote le 12 septembre à 12H30. Résultat du vote : une adoption haut-la-main par l’ensemble du Parlement Européen de ce rapport d’initiative législative qui vise à mieux protéger les mineurs étrangers qui arrivent seuls sur le territoire de l’Union Européenne.

 


 

Voir les articles précédents à ce sujet :

http://www.nathalie-griesbeck.fr/2013/09/mon-rapport-sur-les-mineurs-non-accompagnes-adopte-par-le-parlement-europeen/

http://www.nathalie-griesbeck.fr/2013/09/interview-sur-les-mineurs-non-accompagnes/

http://www.nathalie-griesbeck.fr/2013/06/mineurs-non-accompagnes-ce-sont-des-enfants/

http://www.nathalie-griesbeck.fr/wp-content/uploads/2013/04/projet-de-rapport.pdf

http://www.nathalie-griesbeck.fr/2013/06/mineurs-non-accompagnes-ce-sont-des-enfants/

http://www.nathalie-griesbeck.fr/2013/05/mineurs-etrangers-les-travaux-continuent/

http://www.nathalie-griesbeck.fr/2013/04/mettre-fin-aux-violations-des-droits-fondamentaux-des-mineurs-non-accompagnes/

http://www.nathalie-griesbeck.fr/2013/04/mineurs-non-accompagnes-trouver-les-meilleures-pratiques-daccueil-pour-sen-inspirer/

http://www.nathalie-griesbeck.fr/2013/03/controle-technique-mineurs-isoles-mes-deux-reunions-shadow/

http://www.nathalie-griesbeck.fr/2013/02/mineurs-non-accompagnes-mes-premieres-pistes/

http://www.nathalie-griesbeck.fr/2012/11/je-signe-lappel-pour-une-politique-adaptee-aux-mineurs-isoles/

http://www.nathalie-griesbeck.fr/2012/11/mineurs-non-accompagnes-debut-des-travaux/

 

Discussions avec la Vice-Présidente de la Commission Européenne en charge des Libertés Civiles, Viviane Reding, à la sortie de l’hémicycle.


16 septembre 2013