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Nous demandons la suspension de l'accord SWIFT


LIBE / Mon action

Nouvel épisode dans l’affaire PRISM : en effet, les dernières informations révèlent que l’Agence de sécurité nationale américaine (NSA) a exploité secrètement les données financières personnelles de la base de données SWIFT. SWIFT est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis régissant l’échange des données bancaires dans le cadre du Programme américain de surveillance du financement du terrorisme. Si cela est avéré, cela constitue une violation de l’accord et la Commission européenne devrait immédiatement prendre les mesures de suspension de cet accord, demande une partie des députés européens. Plus d’informations en vidéo.

Voici le communiqué du groupe parlementaire de Nathalie Griesbeck à ce sujet :

 La NSA exploite les données du système SWIFT : aucune raison de retarder sa suspension

Vice-présidente de la commission parlementaire des Libertés civiles, Sophie IN ‘T VELD (Pays-Bas), a demandé au Parlement européen, au nom de l’ADLE, d’ajouter à l’agenda de la session plénière une déclaration de la Commission relative aux dernières nouvelles annonçant que l’Agence de sécurité nationale américaine a exploité secrètement les données financières personnelles de la base de données SWIFT, un service mondial d’échange financier. C’était l’occasion de demander une déclaration de la Commission sur une éventuelle suspension de l’accord EU-Etats-Unis régissant l’échange des données bancaires dans le cadre du Programme américain de surveillance du financement du terrorisme.

Le Parlement a accepté la proposition de l’ADLE de tenir un débat mais envisage, suivant la proposition du groupe socialiste, de retarder toute action jusqu’au mois prochain.

Guy Verhofstadt,  président de l’ADLE, a déclaré : « La Commission devrait à tout le moins être tenue de faire une déclaration cette semaine à Strasbourg sur ce qu’elle sait des capacités de la NSA à accéder directement aux données SWIFT, en contradiction avec les termes juridiques prévus pour le transfert de données bancaires. S’il existe le moindre doute que les autorités américaines soient en infraction, la Commission devra immédiatement prendre les mesures de suspension de cet accord en attendant des éclaircissements. Le traité de Lisbonne donne au Parlement européen le pouvoir d’approuver les traités internationaux. Nous avons la responsabilité de surveiller le suivi et de demander la suspension ou la résiliation en cas de besoin ».

« Nous ne pouvons pas poursuivre loyalement notre coopération dans les échanges de données avec les autorités américaines, assombrie par le nuage noir de la NSA « .

« Je ne vois aucune raison d’avoir reporté cette question cruciale », a-t-il conclu.

Sophie in ‘t Veld a déclaré : « Selon les rapports des médias, la NSA exploite directement les systèmes SWIFT. Par ailleurs, les Etats-Unis estiment qu’ils peuvent utiliser les données SWIFT pour toutes sortes de fins, sans lien avec le terrorisme. Cela constitue deux violations manifestes de l’accord TFTP UE-États-Unis, ce qui pourrait certainement justifier une suspension. Une résiliation peut être envisagée si les allégations se confirment ».

 

Voir les articles précédents à ce sujet :

http://www.nathalie-griesbeck.fr/2013/09/mon-point-sur-le-scandale-prism/

http://www.nathalie-griesbeck.fr/2013/07/espionnage-usa-nous-voulons-des-reponses/

16 septembre 2013