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Commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures


Agenda

Arrivée à Bruxelles, Nathalie Griesbeck participe à la commission parlementaire des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen, dont elle est membre.

 

Premier point à l’ordre du jour de cette réunion, un débat clef sur la situation des droits fondamentaux au sein de l’Union Européenne. En effet, chaque année, le Parlement Européen publie un rapport sur la situation des droits fondamentaux au sein de l’Union Européenne et formule des recommandations à l’attention de la Commission Européenne, des Etats membres, des autorités nationales, régionales et locales, etc. Cette année, c’est le collègue de Nathalie Griesbeck, le belge Louis Michel qui a été nommé rapporteur du Parlement Européen sur la question. Il présente ce jeudi son projet de rapport, dans lequel il fait part de nombreuses inquiétudes concernant des cas de violations de la dignité humaine dans certains Etats, de nombreux cas de mauvais traitements opérés par les forces de police. Le projet de rapport condamne également les récentes révélations relatives à la violation flagrante du droit à la vie privée et à la protection des données personnelles opérée par les programmes secrets de surveillance. Le projet de rapport identifie ensuite de nombreuses lacunes en matière de respect des droits fondamentaux : en matière de respect de l’égalité, des droits des personnes LGBT, de la montée inquiétantes des violences racistes, antisémites, homophobes, xénophobes et contre les migrants, etc.

 

Les députés membres de la commission parlementaire LIBE se prononceront ensuite sur un rapport législatif touchant à la politique européenne des visas.

 

L’après-midi, seront abordées deux questions clefs : premièrement la question de la protection de la vie privée des citoyens et de leurs données personnelles ; deuxièmement le scandale PRISM et ses suites. En effet, à la suite des révélations de juillet 2013 (sur l’espionnage en masse fait par la NSA, sur l’existence de nombreux programmes de surveillance, etc.), le Parlement Européen et la commission parlementaire LIBE ont mis en place une « commission d’enquête » chargée d’enquêter et de faire la lumière sur les révélations et allégations faites et sur l’espionnage en masse des citoyens européens. Ce sera donc la 4ème audition de cette « commission d’enquête » qui aura lieu ce jeudi.

3 octobre 2013