Arrivée à Bruxelles, Nathalie Griesbeck prend part à la réunion de la commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures (LIBE) dont elle est membre.
Les députés discuteront dans un premier temps de la réforme du mandat d’arrêt européen, système qui étend le principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, auparavant restreint au droit civil et commercial, au droit pénal. Le mandat d’arrêt européen permet une meilleure coopération entre les autorités des États membres en matière de lutte contre la criminalité.
Les députés de la commission LIBE voteront ensuite des textes relatifs à la protection pénale de l’euro et à la mise en place des stratégies nationales d’intégration des Roms.
L’après-midi, les députés échangeront sur l’évolution récente du programme de surveillance du financement du terrorisme (dit accord SWIFT), du système terrestre de télécommunications dans les avions et de l’accord PNR (Passenger Name Record c’est à dire les données des passagers aériens) entre l’Union Européenne et les États-Unis dans le cadre de l’enquête de la commission LIBE suite au scandale PRISM. Enfin, une mini-audition se tiendra sur le programme européen de formation des services répressifs.
27 novembre 2013
