La scène avait de quoi surprendre. Lundi 11 novembre, 4000 personnes mais surtout 2000 poneys ont défilé dans les rues de Paris. La raison de cette mobilisation est la remise en cause de l’application du taux réduit de TVA applicable aux activités équestres. À partir du 1er janvier 2014, le taux de TVA appliqué aux sports équestres devrait ainsi passer de 7% à 20%. Nathalie Griesbeck s’oppose à ce qui pourrait signer l’arrêt de mort d’une grande partie des centres équestres français. C’est dans cet esprit que la députée du Grand Est a signé, avec plusieurs de ses collègues du Parlement européen, une lettre ouverte au Premier Ministre Ayrault demandant la suppression du décret d’abrogation du taux réduit de TVA sur l’activité des centres équestres.
La France compte 2 millions de cavaliers particulièrement attachés à un sport exigeant mais aussi porteur d’une mission à caractère social. L’équitation est une filière créatrice d’emplois et porteuse de développement rural. Elle fait vivre de nombreux passionnés en France et en Europe. Les effets d’une augmentation de la TVA sur le secteur équestre seraient désastreux. Cette « équitaxe » met en danger 6000 emplois en France avec un coût de 100 millions d’euros par an pour la filière. Plus de 2000 centres équestres pourraient ainsi disparaitre dans les prochaines années, ces centres étant bien souvent de petites structures qui peinent à se maintenir.
Le gouvernement explique que cette réforme serait le fruit d’une demande de la Commission européenne quant à l’application de la Directive TVA. Néanmoins, en 2011, interrogée par des parlementaires au sujet de possibles exceptions à l’application de la Directive TVA, la Commission européenne avait alors reconnu que les sports équestres étaient éligibles à un taux de TVA réduit. Depuis, aucune requête n’a été formulée par l’Union européenne à ce sujet. Il semble donc que rien ne justifie le fait d’ainsi mettre en danger un secteur pourtant vecteur de grand bonheur chez des enfants et des adultes qui risquent de ne plus être capables de pratiquer ce sport qu’ils aiment. Ne laissons pas l’équitation redevenir le sport bourgeois qu’il a longtemps été et permettons à nos amis « Etoile » et « Caramel » de promener nos enfants.
15 novembre 2013
