Rapporteur-shadow au nom de son groupe parlementaire, Nathalie Griesbeck est intervenue cette semaine en session plénière lors du débat sur le Programme Justice 2014 – 2020, le futur programme financier de l’Union Européenne dans le domaine de la Justice civile et pénale, « un programme clef dans la construction de l’Union Européenne que nous voulons ». Simplifications des formalités et des procédures administratives liées à ce programme, accès ouvert, visibilité du programme, importance de la formation professionnelle dans la construction d’un espace judiciaire européen, etc. voici les points soulignés par Nathalie Griesbeck dans son intervention. À voir en vidéo!
Qu’est-ce que le Programme Justice 2014 – 2020 ?
Lors des débats en commission parlementaire « Libertés Civiles, Justice, Affaires Intérieures », Nathalie Griesbeck avait déposé une vingtaine d’amendements au projet initial pour insister sur la nécessaire souplesse d’un tel programme, l’importance de l’e-justice, la simplification des formalités administratives, la publication suffisamment tôt des appels (ainsi qu’avec des formulaires identiques), le multilinguisme, une répartition géographique équitable, la publicité de tout bénéficiaire d’un projet, la coopération transnationale, le droit des enfants.
Le débat de ce mardi portait également sur un 2ème programme financier de l’UE : le Programme « Droits et citoyenneté » qui vise à promouvoir les droits découlant de la citoyenneté européenne, les principes de non-discrimination et d’égalité hommes/femmes, les droits des enfants, etc.
Articles précédents à ce sujet :
https://www.nathalie-griesbeck.fr/2012/12/reunion-des-rapporteurs-shadow-sur-le-programme-justice/
https://www.nathalie-griesbeck.fr/2012/10/justice-je-defends-mes-amendements/
https://www.nathalie-griesbeck.fr/2012/03/debat-sur-le-futur-programme-budgetaire-pour-la-justice/
https://www.nathalie-griesbeck.fr/2012/06/pas-dunion-europeenne-sans-confiance-mutuelle/
18 décembre 2013
