Directive tabac, Ukraine, 4ème paquet ferroviaire, Fonds européen d’aide aux plus démunis, mandat d’arrêt européen, système E-Call, émissions de CO2 des véhicules, mobilité des étudiants et des chercheurs en Europe, accords de réadmission, etc. Nathalie Griesbeck vous présente, en vidéo, les principaux sujets à l’ordre du jour de cette première session plénière de 2014 qui s’est déroulée du lundi 24 février au 27 février
Une séance solennelle mercredi midi, avec le discours officiel de Miloš Zeman, Président de la République tchèque devant le Parlement européen, « un discours sans queue ni tête, plutôt décevant », selon Nathalie Griesbeck.
Un débat clef mardi matin, sur la question du semestre européen, cycle de coordination des politiques économiques et budgétaires au sein de l’UE.
De nombreux dossiers LIBE à l’ordre du jour de cette session plénière : Les députés européens se sont tout d’abord prononcés sur un rapport concernant la confiscation et le gel des avoirs d’origine criminelle. Plusieurs accords de réadmission (accords concernant la réadmission des personnes en séjour irréguliers) avec la Turquie, et avec l’Indonésie ont également été mis aux voix. Mercredi matin, les députés ont réagi aux déclarations de la Commission et du Conseil concernant les relations entre la Suisse et l’Union européenne, notamment suite au référendum suisse du 9 février dernier (où 53,3 % des suisses se sont exprimés pour instaurer un système de quotas d’étrangers et restreindre l’immigration). La décision d’enquête européenne a été approuvée : cet instrument très important pour nos régions transfrontalières, permettra aux autorités judiciaires, de demander à leurs homologues dans d’autres États membres de mener des enquêtes dans leur pays, par exemple des perquisitions ou des interrogatoires de témoins. Grâce à cette décision d’enquête européenne, ces échanges d’informations et cette coopération devraient se faire beaucoup plus rapidement et efficacement. Lors d’un vote distinct, les députés ont également demandé une révision du « mandat d’arrêt européen », qui gouverne l’extradition de suspects dans l’ensemble de l’UE pour une plus grande efficacité et une plus grande proportionnalité de cet instrument. Autre rapport LIBE clef adopté lors de cette session plénière, le rapport de la collègue de Nathalie Griesbeck, Cecilia Wikström qui renforce la mobilité des étudiants, des stagiaires, des chercheurs, des volontaires au sein de l’Union Européenne. L’Union Européenne souhaite ici offrir aux étudiants et chercheurs non européens de meilleures conditions de vie et de travail pour améliorer l’attractivité, puis à long terme, la compétitivité des États membres et de l’Union Européenne. A également été discuté et voté le rapport 2012 de l’Union européenne sur les droits fondamentaux. Ce rapport, dont l’auteur est Louis Michel, membre du groupe parlementaire de Nathalie Griesbeck et ancien Commissaire au développement, demande la mise en place d’un mécanisme de surveillance et de sanctions en cas de violation des droits de l’homme au sein de l’Union européenne. La création d’un tel mécanisme est fermement soutenue par la députée du Grand Est.
Quelques dossiers TRAN étaient également à l’ordre du jour : Premièrement, le quatrième paquet ferroviaire : ce paquet de mesures qui repose sur un pilier technique et un pilier politique vise à mettre fin à la stagnation et au déclin du ferroviaire en Europe, et parvenir à l’achèvement d’un marché ferroviaire unique. Membre de la commission Transports du Parlement européen Nathalie Griesbeck à suivi de très près ce dossier. Les députés ont également débattu du futur déploiement du système eCall et de ses modalités. eCall est un système paneuropéen d’appel d’urgence automatique qui permettra à toute voiture accidentée d’appeler instantanément les services d’urgence en envoyant sa position précise, que ses occupants soient conscients ou non, et quel que soit le pays de l’UE dans lequel elle se trouve. Cliquez ici pour en savoir plus.
Mercredi après-midi, plusieurs débats « affaires étrangères » étaient à l’ordre du jour : un débat sur l’Ukraine, où l’absence de la Haute représentante pour les affaires extérieures, Catherine Ashton, a une nouvelle fois été remarquée, un débat sur la situation en Iraq et un débat sur l’utilisation des drones armés.
Voici la résolution sur l’Ukraine, cosignée par Nathalie Griesbeck, adoptée par le Parlement Européen : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=MOTION&reference=P7-RC-2014-0219&language=EN
Voici la résolution sur les drones armés, cosignée par Nathalie Griesbeck, adoptée par le Parlement Européen : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=MOTION&reference=P7-RC-2014-0201&language=EN
Également à l’ordre du jour : la Directive tabac et la question de la cigarette électronique, une directive sur les émissions de CO2 des véhicules, le fonds européens d’aide aux plus démunis.
Vous pouvez retrouver l’ordre du jour complet de cette session parlementaire sur le site du Parlement européen : http://www.europarl.europa.eu/plenary/fr/home.html
3 mars 2014
