À l'ordre du jour de cette session plénière?

« Anniversaire » de la Première guerre mondiale, sécurité des produits, étiquetage made in UE, aide aux régions touchées par les catastrophes naturelles, travailleurs détachés, maintien des droits à la retraite acquis dans l’espace européen, compte bancaire accessible pour tous, méga trucks, ressources propres, etc. ; Nathalie Griesbeck vous présente, en vidéo, les principaux sujets à l’ordre du jour de cette dernière session plénière de la mandature 2009-2014 qui s’est déroulée du lundi 14 au jeudi 17 avril 2014.

Les députés ont « célébré » lors de cette dernière session plénière de la mandature  » le centième anniversaire » de la Première guerre mondiale. Cet anniversaire a une résonnance particulière pour l’Union européenne qui reste, avant tout, un projet de paix dans une Europe meurtrie par deux guerres d’une violence sans pareille. Les parlementaires ont évoqué les leçons de la guerre et les échos que pouvait avoir cet anniversaire dans l’Europe d’aujourd’hui.

À l’ordre du jour de cette session, plusieurs dossiers relatifs à la politique environnementale:

• Adaptation technique du Fonds de solidarité de l’Union européenne: l’aide de l’UE aux États membres ou aux pays candidats touchés par une catastrophe naturelle sera dorénavant apportée de manière plus rapide et efficace grâce à ce Fonds. Les changements apportés au Fonds de Solidarité incluent une prolongation des délais de 10 à 12 semaines pour demander de l’aide, le paiement anticipé de 10% de l’aide, et la simplification des critères d’approbation en cas de catastrophe « régionale ».
• Réduction de la consommation de sacs en plastiques légers à poignées: les pays de l’UE devront réduire l’utilisation des sacs en plastiques polluants d’au moins 80% d’ici 2019. Les députés recommandent le recours à des instruments économiques tels que l’imposition, la limitation de commercialisation voire l’interdiction. Les déchets plastiques constituent une préoccupation environnementale majeure, notamment compte tenu de leur impact néfaste sur l’eau et les écosystèmes aquatiques.
• Un débat jeudi matin sur les transferts de déchets au sein de l’Union Européenne: une plus grande sécurité, davantage d’échanges d’informations…

Également à l’ordre du jour plusieurs débats clés pour l’avenir de l’Union:

• Le mardi matin avec une discussion commune sur l’Union bancaire et le « mécanisme de résolution » des crises bancaires introduisant une mutualisation du risque pour mieux contrôler le secteur à l’origine de la crise financière. Il s’agit là d’un complément essentiel à la règlementation déjà adoptée sur la supervision du secteur financier (notamment via par la Banque centrale européenne (BCE), prévue à partir de l’automne 2014).
• Le mercredi après-midi, une discussion commune sur les ressources propres du budget de l’Union européenne qui, pour le groupe parlementaire de Nathalie Griesbeck, sont la condition d’une Union Européenne puissante et indépendante.

 Mais aussi, de nombreux votes sur des textes ayant pour vocation de défendre le citoyen et le consommateur européen:

•  Vers un étiquetage obligatoire du « made in » et des produits plus sûrs: Le Parlement européen a estimé que l’étiquetage du pays de fabrication devrait être obligatoire pour tous les produits non alimentaires vendus sur le marché unique. Les députés souhaitent également des sanctions plus fermes contre les entreprises qui vendent des produits en infraction ou potentiellement dangereux. Les députés estiment que l’étiquetage obligatoire du « made in » pourrait améliorer la traçabilité des produits et ainsi renforcer la protection des consommateurs et ont donc soutenu la proposition de la Commission visant à remplacer le système actuel d’étiquetage sur base volontaire.
• Un compte bancaire accessible à tous: le Parlement a établi que toute personne résidant légalement dans l’UE devrait avoir le droit d’ouvrir un compte de paiement de base et ne devrait pas être privée de ce droit en raison de sa nationalité ou de son lieu de résidence. Ce texte devrait garantir que les redevances et règles relatives à ces comptes soient transparentes et comparables, et que les clients puissent opter facilement pour un autre compte de paiement qui propose de meilleures conditions.
• Une meilleure protection des travailleurs détachés: Le Parlement a renforcé le texte proposé par la Commission afin de mieux faire la différence entre les réelles situations de détachement et les tentatives visant à contourner la loi. Dans le secteur de la construction, l’entreprise contractante et sous-traitante seront tenues responsables si le travailleur détaché n’est pas correctement rémunéré.

Plusieurs autres dossiers étaient également à l’ordre du jour: Le maintien des droits de retraite complémentaire acquis dans l’UE, de nouvelles mesures pour inciter les lobbyistes à signer le registre de transparence de l’UE, des mesures plus strictes contre les importations déloyales, l’interdiction de la circulation des méga-camions sur les routes européennes, une série de dispositions permettant un meilleur encadrement des opérations de secours des migrants de façon à éviter les décès en mer…. Tant de dossiers à boucler en cette fin de mandature mais également des orientations pour faciliter le travail du prochain Parlement.

Vous pouvez retrouver l’ordre du jour complet de cette session parlementaire sur le site du Parlement européen : http://www.europarl.europa.eu/plenary/fr/home.html