Commissaires européens : comment sont-ils désignés ?

Le 5 septembre 2014, Jean-Claude Juncker, Président de la future Commission Européenne, a présenté son équipe de commissaires européens. Le 10 septembre 2014, il a proposé la répartition des portefeuilles au sein de cette nouvelle équipe. Le Parlement Européen et les commissions parlementaires compétentes vont auditionner tous ces commissaires la semaine prochaine. Explications en vidéo.

Quelle est la procédure ?

Depuis le 1er juillet 2013, la Commission compte 28 commissaires, dont le président et les vice-présidents. Les commissaires, un pour chacun des pays de l’UE, dirigent la politique de la Commission européenne pendant leur mandat de 5 ans. Chaque commissaire se voit attribuer la responsabilité de domaines politiques spécifiques par le président.

Comment sont-ils désignés ? Sur la base des recommandations des Etats membres, qui désignent chacun leur commissaire, le futur Président de la Commission Européenne élu présente la liste des personnalités qu’il propose de nommer membres de la Commission. Le président nomme également pour l’assister, plusieurs vice-présidents de la Commission.

Le Parlement européen n’a pas le pouvoir de nomination des commissaires, mais dispose d’un droit de veto sur l’investiture de la Commission, et peut ainsi empêcher de fait la nomination d’un collège défini.

Chaque commissaire désigné est ensuite invité à une audition publique devant les commissions parlementaires compétentes pour le portefeuille qui lui est attribué. Ces auditions permettent aux députés européens de mieux connaître la personnalité des commissaires désignés et d’avoir un échange de vues approfondi sur les priorités des différents candidats dans leurs futurs domaines de compétence.

Tous les candidats à l’exception du président sont ensuite soumis, en tant que collège, à un vote d’approbation du Parlement européen. Si cette approbation a lieu, le Conseil européen nomme la Commission à la majorité qualifiée. Dans le cas contraire, la procédure reprend avec un nouveau candidat.

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