Photo @ UNICEF
Vice-présidente de l’intergroupe « Droits de l’enfant » du Parlement Européen, Nathalie Griesbeck et ses collègues, présidents et vice-présidents de l’intergroupe, ont réitéré, une nouvelle fois, leur appel pressant auprès de la Commission Européenne pour que celle-ci dote l’Union Européenne d’une vraie stratégie européenne pour les droits de l’enfant.
Voici la question écrite déposée par Nathalie Griesbeck et ses collègues présidents et vice-présidents de l’intergroupe « Droits de l’enfant » (Anna Maria Corazza Bildt, Caterina Chinnici, Jean Lambert et Timothy Kirkhope) sur la Stratégie sur les droits de l’enfant (2015 – 2020), en février 2015 :
La promotion des droits de l’enfant constitue l’un des objectifs de l’Union aux termes de l’article 3, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne. Le « Programme de l’Union européenne en matière de droits de l’enfant » (2011-2014), dont le but était de veiller à ce que toutes les politiques de l’Union ayant une incidence sur la vie des enfants respectent les droits de ceux-ci, a été mis en œuvre dans pratiquement tous les États membres et est arrivé à terme.
Dans sa résolution du 27 novembre 2014 sur le 25e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, le Parlement européen demande à la Commission de présenter « une stratégie ambitieuse et globale, ainsi qu’un plan d’action eu égard aux droits de l’enfant pour les cinq prochaines années ». Cette demande a été renforcée par les conclusions du Conseil sur les droits de l’enfant adoptées les 4 et 5 décembre 2014, qui invitent la Commission à élaborer un nouveau programme de l’Union en matière de droits de l’enfant conformément aux principes d’une meilleure réglementation.
La Commission prendra-t-elle des mesures en conséquence et présentera-t-elle, pour la période 2015-2020, une nouvelle stratégie ambitieuse et globale ainsi qu’un plan d’action concret?
La Commission assurera-t-elle une meilleure coordination entre ses services de manière à inclure effectivement les droits de l’enfant dans toutes les propositions législatives, politiques et décisions financières de l’Union, et à vérifier leur conformité avec les textes de l’acquis de l’Union consacrés aux droits de l’enfant et les obligations contractées au titre de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant?
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Voici la réponse très décevante, apportée par Vera Jourova, commissaire européen à la Justice, aux consommateurs et à l’égalité des genres au début de l’été :
La Commission continuera de coordonner le processus consistant à inclure effectivement les droits de l’enfant dans toutes les propositions législatives, politiques et décisions financières de l’Union, en particulier via le groupe interservices «Droits de l’enfant», l’organisation de formations au sujet de la Charte des droits fondamentaux, les consultations interservices, ainsi que d’autres contacts bilatéraux et moyens ad hoc. Dans ce contexte, la Commission réfléchit à la suite qu’il convient de donner au plan d’action sur les mineurs non accompagnés (2010-2014).
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Rappel sur les intergroupes du Parlement européen :
Les députés européens peuvent constituer des intergroupes pour permettre des échanges de vues informels sur des thèmes particuliers et de promouvoir les contacts entre les députés et la société civile.
Un nombre limité d’intergroupes peut être constitué au début de chaque législature du Parlement européen. 21 intergroupes ont été formés au début de la nouvelle mandature 2014 – 2019.
Rappel sur l’intergroupe « Droits de l’Enfant »:
L’intergroupe « Droits de l’Enfant » a été officiellement créé en janvier 2015. Le point de départ pour le travail de cet intergroupe est le « Child Manifesto » publié avant les élections européennes, que Nathalie Griesbeck avait bien sûr signé et que vous trouverez au lien suivant : http://www.childrightsmanifesto.eu/.
Cet intergroupe, proposé en coopération et avec le soutien officiel de l’Unicef et de toutes les ONG ayant créé ce Manifesto, a ainsi pour objectif une prise en compte réelle des droits de l’Enfant dans l’élaboration des politiques européennes (justice, asile et migration, Droits fondamentaux, culture & éducation, social, pauvreté, développement, etc.). En effet, 100 millions d’enfants environ vivent dans l’Union européenne et il est nécessaire d’être extrêmement vigilant pour que leurs droits soient respectés.
Articles précédents à ce sujet :
https://www.nathalie-griesbeck.fr/2015/03/mettre-les-enfants-au-coeur-de-lagenda-politique/
https://www.nathalie-griesbeck.fr/2014/12/il-y-a-25-ans-le-monde-a-fait-une-promesse-aux-enfants/
27 juillet 2015
