Le 1er juillet, débute la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union Européenne. Le 1er juillet, aura également lieu le 3ème trilogue sur le dossier sur lequel Nathalie Griesbeck est Rapporteur : la Directive Présomption d’innocence, 3ème trilogue qui sera donc mené sous présidence luxembourgeoise.
Rappel sur le dossier « Présomption d’innocence » sur lequel Nathalie Griesbeck est Rapporteur
À lire au lien suivant, le « dossier spécial » sur le rapport de Nathalie Griesbeck :
https://www.nathalie-griesbeck.fr/2015/03/presomption-dinnocence/
Rappel sur la Présidence du Conseil de l’Union européenne
Au sein de l’Union européenne, le triptyque institutionnel est composé de :
Le Conseil de l’Union européenne, plus communément appelé le Conseil des ministres, rassemble les ministres des 28 États membres de l’Union européenne. Organe particulièrement important dans le processus législatif, il est colégislateur avec le Parlement européen, dans le cadre de la procédure législative ordinaire de codécision.
La présidence du Conseil est assurée à tour de rôle par chaque État membre pour une période de six mois. Pendant cette période, le pays qui a la présidence préside des réunions à tous les niveaux au sein du Conseil et contribue ainsi à assurer la continuité des travaux de l’UE au Conseil. Les États membres qui président le Conseil, travaillent en étroite collaboration par groupe de trois pour une période totale de 18 mois.
Après la Lettonie qui a présidé le Conseil de l’Union européenne entre le 1er janvier 2015 et le 30 juin 2015, c’est au tour du Luxembourg de présider le Conseil de l’Union européenne.
Pour information, la France a présidé 3 fois le Conseil de l’UE depuis 1995 : en 1995, 2000 et 2008. Elle présidera à nouveau en 2020.
1 juillet 2015
