Quelles priorités budgétaires pour 2016 ?

Faire face avec humanisme et efficacité à la crise des réfugiés, stimuler la croissance, créer de l’emploi et lutter contre le chômage des jeunes, lutter contre les menaces terroristes, telles sont les trois priorités budgétaires identifiées par Nathalie Griesbeck et son groupe parlementaire pour le budget de l’Union Européenne pour l’année 2016 : trois priorités qui correspondent directement aux trois grands défis politiques majeurs auxquels fait actuellement face l’Union Européenne. Plus d’informations en vidéo et dans cet article.

Quelle est la procédure budgétaire européenne ?

Premier élément clef : depuis le Traité de Lisbonne, le Parlement européen et le Conseil européen sont colégislateurs pour l’adoption du budget de l’Union Européenne – c’est-à-dire qu’ensemble, ils doivent se mettre d’accord sur un projet de budget pour l’année suivante.

 

Rapidement et de manière schématique, voici les principales étapes de la procédure budgétaire européenne :

• Première étape : le Parlement Européen et le Conseil, colégislateurs adoptent, chacun, des « orientations » sur les priorités budgétaires de l’année à venir.
• Deuxième étape : sur cette base, la Commission européenne, qui est l’institution qui a l’initiative législative, élabore un projet de budget. Ce projet de budget est ensuite transmis et soumis au Parlement Européen et au Conseil au plus tard le 1er septembre.
• Troisième étape : le Parlement européen et le Conseil se prononcent, chacun, sur ce « projet de budget » et adoptent, chacun, « leur position ».
• Quatrième étape : un comité de conciliation (composé des représentants des membres du Conseil et d’un nombre équivalent de représentants du Parlement européen) se réunit et dispose d’un délai de 21 jours pour aboutir à un accord sur un projet de budget commun.

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Mardi 8 septembre, un débat avait lieu en session plénière du Parlement européen en réaction à la position adoptée par le Conseil sur le projet de budget 2016 : l’occasion pour les députés européens de souligner les priorités qu’ils jugent absolues pour l’Europe et pour l’année prochaine!

Nathalie Griesbeck insiste trois domaines, qui doivent être les priorités clefs de l’Europe en 2016 : faire face avec humanisme et efficacité à la crise des réfugiés, stimuler la croissance, créer de l’emploi et lutter contre le chômage des jeunes et lutter contre les menaces terroristes.