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Nouveau dossier : la lutte contre la corruption et la criminalité organisée


LIBE

Nathalie Griesbeck vient d’être désignée, au sein de son groupe parlementaire, rapporteur sur le rapport du Parlement européen sur la lutte contre la criminalité organisée et la corruption. Ce 1er décembre 2015, en commission Libertés civiles, Justice et affaires intérieures, avait lieu le premier débat sur ce futur rapport parlementaire.

Un peu de contexte :
Le 25 octobre 2011, le Parlement Européen a adopté un rapport sur la criminalité organisée dans l’Union Européenne.

Au lien suivant :

Lire le rapport

Parmi les recommandations de ce rapport (sur l’amélioration du cadre législatif de l’UE, sur la lutte contre le profond enracinement de la criminalité organisée, sur le principe de reconnaissance mutuelle des décisions pénales), ce rapport demande notamment la création d’une commission spéciale du Parlement européen pour enquêter sur cette problématique.

En mars 2012, une commission spéciale dite « CRIM » a ainsi été mise en place au sein du Parlement Européen. La mission de cette commission était de procéder à une analyse de la criminalité organisée en Europe, d’évaluer la mise en oeuvre des politiques de l’UE, en matière de lutte contre la criminalité organisée et de vérifier le rôle des agences de l’Union européenne dans ce domaine.

Après 9 mois de débats, de travaux, d’auditions et de missions de terrain, un rapport d’enquête final sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux: recommandations sur des actions et des initiatives à entreprendre a été adopté par le Parlement européen, le 26 septembre 2013.

Rappot d’enquête final

Deux ans après, la Commission Libertés civiles, Justice et affaires intérieures du Parlement européen a décidé de rédiger un rapport parlementaire pour faire le suivi de ce « rapport final d’enquête » de 2013.

Nathalie Griesbeck a été désignée rapporteur, au sein de son groupe parlementaire, sur ce rapport de suivi.

1 décembre 2015