Le Parlement européen a adopté mercredi 13 avril une résolution demandant à la Commission européenne de renouveler l’autorisation de commercialisation de l’herbicide glyphosate pour 7 ans au lieu de 15. Cette résolution est le fruit d’un compromis entre la nécessité de protéger la santé des citoyens et la volonté de préparer sur plusieurs années l’interdiction de cette substance. Nathalie Griesbeck vous explique en vidéo son opposition au renouvellement de cette autorisation et vous trouverez dans cet article une explication détaillée de son vote ce mercredi.
Qu’est-ce que le glyphosate ?
Le glyphosate est un principe actif présent dans un grand nombre d’herbicides. Commercialisé depuis les années 1970, il est aujourd’hui la substance la plus utilisée dans l’agriculture, l’entretien des voiries ou encore le jardinage.
Pourquoi cette substance est-elle controversée ?
Deux agences scientifiques se sont récemment opposées concernant la dangerosité de cet herbicide. En juillet 2015, le Centre international de recherche sur le Cancer, l’agence de l’Organisation mondiale de la Santé spécialisée sur le cancer, a classé ce produit comme un cancérigène « probable » pour l’homme. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a répondu à cette étude en publiant en novembre 2015 un avis jugeant le lien de causalité entre l’exposition à ce produit et le développement d’un cancer comme « improbable ». De nombreux risques sanitaires demeurent néanmoins liés à l’utilisation de cet herbicide : les résidus de glyphosate sont présents dans l’environnement, dans de nombreux produits de consommation quotidienne et ils ne sont pas métabolisés par l’homme.
Quelques chiffres :
Pourquoi cette résolution ?
La licence d’autorisation de commercialisation du glyphosate expire en juin 2016. La Commission européenne, a donc proposé en décembre 2015 de prendre un acte de ré-autorisation de cet herbicide jusqu’en 2031. C’est pourquoi, et pour réagir à cette proposition, la commission de l’Environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen a adopté en mars 2016 une résolution demandant à la Commission européenne de ne pas renouveler la commercialisation de cette substance. En effet, selon l’article 290 du Traité de fonctionnement de l’Union européenne, une commission du Parlement européen compétente peut, après vote à la majorité de ses membres, proposer une résolution d’objection non-contraignante à une proposition de la Commission, et peut indiquer les modifications qu’elle souhaite y apporter. Le Parlement européen ne peut cependant pas se prononcer et décider formellement de l’autorisation de cet herbicide. Cette décision revient au Conseil de l’Union européenne où siègent les ministres des États-membres de l’Union européenne.
Que s’est-il passé le jour du vote ?
Le Parlement européen s’est donc prononcé, le mercredi 13 avril, sur une résolution demandant à la Commission européenne de ne pas renouveler l’autorisation de commercialisation du glyphosate (comme elle le prévoyait initialement).
Toutefois, lors du vote, un amendement a été déposé par le groupe du Parti Populaire Européen (PPE) – la droite européenne majoritaire au Parlement européen – demandant une période de transition de 7 ans avant le non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate (c’est-à-dire demandant le renouvellement de l’autorisation de commercialisation du glyphosate pour 7 ans). Nathalie Griesbeck a voté contre cet amendement. Malheureusement, celui-ci a tout de même été adopté, à une très courte majorité.
Bien que fermement opposée au renouvellement de l’autorisation de commercialisation du glyphosate et bien que la résolution contienne à présent une période de transition de 7 ans, Nathalie Griesbeck a tout de même voté, lors du vote final, en faveur de cette résolution car il était important que le Parlement objecte et demande à la Commission de revoir sa proposition initiale. Nathalie Griesbeck a ainsi choisi d’avoir une résolution, même si elle contient l’amendement de la droite avec la période de transition de 7 ans, plutôt que de n’avoir pas de résolution du tout, ce qui aurait laissé le champ libre à la Commission européenne. Cette résolution a été in fine adoptée par le Parlement à 374 voix contre 225.
« Au nom de la protection de la santé des consommateurs, je m’oppose avec force au renouvellement de l’autorisation de commercialisation du glyphosate. Tant que les craintes relatives à la dangerosité de ce produit n’auront pas été levées, j’estime que ce produit, du fait de son utilisation importante dans l’agriculture et le jardinage, ne devrait pas être autorisé en Europe » a déclaré Nathalie Griesbeck.
13 avril 2016
