Perturbateurs endocriniens : un immobilisme inacceptable !
Le Parlement européen, réunit en session plénière à Strasbourg a adopté une résolution condamnant l’inertie coupable et dangereuse de la Commission européenne à propos des perturbateurs endocriniens. La Commission était en effet chargée d’établir, à partir d’études scientifiques, une liste de critères déterminants les molécules qui perturbent le système hormonal. Face à son manque de volonté flagrant, un recours a été déposé devant la Cour de justice de l’Union européenne, qui a jugé que la Commission avait manqué à son devoir. Nathalie Griesbeck revient sur le vote de cette résolution en vidéo.
Qu’est-ce qu’un perturbateur endocrinien ?
Selon la définition de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), un perturbateur endocrinien est une « substance étrangère à l’organisme qui peuvent interférer avec le fonctionnement du système endocrinien et induire ainsi des effets nocifs sur cet organisme, sur ses descendants ou sous-populations. ».
Toujours selon l’OMS, il devient nécessaire de mesurer le risque d’incidence d’un perturbateur endocrinien sur la santé et l’environnement s’il répond à trois conditions :
- il présente un effet délétère sur un organisme intact ou sur une sous-population de cet organisme,
- il a une activité endocrinienne,
- il existe une possible relation de causalité entre les deux.
Quels sont les effets reconnus des perturbateurs endocriniens ?
Les modulateurs endocriniens peuvent :
- perturber la maturation sexuelle et le développement des organes reproducteurs,
- entraîner des cancers,
- perturber la fonction thyroïdienne,
- altérer le système immunitaire,
- engendrer des troubles du comportement.
Pourquoi le Parlement a-t-il adopté cette résolution ?
- L’Union européenne a mis en place depuis 1999 une Stratégie communautaire pour traiter le problème des perturbateurs endocriniens nocifs à la santé et à l’environnement.
- Dans ce cadre, l’Union européenne a adopté en 2012 le Règlement européen n°528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides. Il y est inscrit que la Commission européenne :
- doit publier une définition officielle des perturbateurs endocriniens avant décembre 2013,
- doit modifier la législation européenne pour réduire l’exposition humaine aux perturbateurs endocriniens, avant juin 2015.
- En avril 2015, la Commission a néanmoins annoncé son refus de légiférer sans avoir obtenu au préalable les résultats d’une étude d’impact d’éventuelles interdictions de produits sur les finances des sociétés productrices. N’ayant également pas proposé de définition de ces perturbateurs, en violation manifeste de ses obligations sur la question des perturbateurs, un « recours en carence » a été déposé par plusieurs États membres, et elle a été condamnée en décembre 2015 par le Tribunal de l’Union européenne.
Voir l’arrêt du Tribunal de l’UE :
http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=perturbateurs&docid=173067&pageIndex=0&doclang=FR&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=274680#ctx1
- Le Parlement a donc adopté cette résolution qui souligne que, puisque la Commission n’a pas encore pris de mesures pour exécuter l’arrêt du Tribunal, elle enfreint de façon illégale cette jurisprudence du Tribunal. La Commission a en effet, et selon les traités, obligation de se conformer aux décisions de la Cour. Par cette résolution, le Parlement souligne que le comportement de la Commission est d’autant plus inacceptable qu’elle est la gardienne des traités, ce qui signifie qu’elle est chargée de poursuivre ou de sanctionner le non-respect des traités.
Bien que la Commission ait annoncé qu’elle publierait cette définition dans les prochaines semaines, Nathalie Griesbeck reste vigilante sur la bonne exécution de cette promesse : « Nous appelons de manière urgente la Commission à agir pour réduire cette exposition qui peut provoquer des risques de stérilité et accroît les possibilités de développement de certains cancer. ».
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