Comment rendre notre Europe plus dynamique et plus compétitive ? Comment faire de l’Union européenne une « terre attractive » pour les travailleurs ? La réponse européenne fut, en 2009, la « directive carte bleue », directive aujourd’hui en cours de réforme pour la rendre plus souple et plus efficace. Rapporteur-shadow sur ce dossier, Nathalie Griesbeck s’interroge sur cette révision : permettra-t-elle le « saut » quantitatif et qualitatif pour que cette directive fonctionne vraiment ou est-ce simplement une énième proposition de révision « cosmétique » ?
Comment agir pour que des personnes qualifiées, diplômées, originaires de pays tiers, viennent travailler en Europe ? Comment rendre cette Europe plus dynamique et plus compétitive ? En réponse à ces questions, l’Union européenne a imaginé, dès 2005, une « carte bleue » – version européenne de la « green card » américaine – pour attirer les travailleurs « hautement qualifiés » du monde entier dans nos Etats européens et pour renforcer le rayonnement de l’Union européenne en termes de recherche, d’innovation et de compétitivité.
La directive « Blue Card » ou « carte bleue » a été adoptée, en 2009, pour faciliter l’admission et la mobilité des migrants hautement qualifiés et des membres de leur famille en harmonisant les conditions d’entrée et de résidence dans toute l’Union et en prévoyant un statut juridique et un ensemble de droits.
En effet, dans le contexte d’une course mondiale aux talents toujours plus importante, la carte bleue européenne vise à rendre l’UE plus attrayante pour les travailleurs hautement qualifiés du monde entier et à renforcer son économie de la connaissance.
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Dès 2013, la Commission européenne a commencé à recueillir des informations, des statistiques – dans les États membres – sur l’application de cette Directive européenne. Malheureusement, le constat est clair : la Directive de 2009 présente de nombreuses lacunes : de nombreux Etats ne l’ont pas mise en place, elle n’est quasi pas utilisée, elle est trop stricte, trop rigide, trop peu connue…
Dès lors, la Commission européenne a présenté au printemps dernier, une révision législative de la Directive de 2009.
Cette révision propose un nouveau champ d’application, une plus forte harmonisation, des conditions d’admission plus inclusives et plus souples et des droits renforcés pour les détenteurs de cette carte bleue européenne.
Nathalie Griesbeck a été désignée rapporteur-shadow pour son groupe parlementaire sur ce dossier. Elle intervenait en commission parlementaire cette semaine, alors que les travaux parlementaires débutent sur ce texte.
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12 novembre 2016
