Débat sur la révision législative de la « directive carte bleue » cette semaine en commission LIBE au Parlement européen. Plus de 600 amendements ont été déposés sur ce texte technique mais clef pour attirer des talents sur notre territoire européen ! Shadow-rapporteur sur ce dossier, Nathalie Griesbeck a présenté sa ligne – et celle de son groupe parlementaire. Premièrement : assouplir les procédures, les délais, les démarches afin de rentre cette carte bleue plus flexible. Deuxièmement : étendre le dispositif de la carte bleue afin qu’il soit accessible à davantage de personnes. Troisièmement : avancer vers un système qui soit véritablement européen.
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Comment agir pour que des personnes qualifiées, diplômées, originaires de pays tiers, viennent travailler en Europe ? Comment rendre cette Europe plus dynamique et plus compétitive ? En réponse à ces questions, l’Union européenne a imaginé, dès 2005, une « carte bleue » – version européenne de la « green card » américaine – pour attirer les travailleurs « hautement qualifiés » du monde entier dans nos Etats européens et pour renforcer le rayonnement de l’Union européenne en termes de recherche, d’innovation et de compétitivité.
La directive « Blue Card » ou « carte bleue » a été adoptée, en 2009, pour faciliter l’admission et la mobilité des migrants hautement qualifiés et des membres de leur famille en harmonisant les conditions d’entrée et de résidence dans toute l’Union et en prévoyant un statut juridique et un ensemble de droits.
En effet, dans le contexte d’une course mondiale aux talents toujours plus importante, la carte bleue européenne vise à rendre l’UE plus attrayante pour les travailleurs hautement qualifiés du monde entier et à renforcer son économie de la connaissance.
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Dès 2013, la Commission européenne a commencé à recueillir des informations, des statistiques – dans les États membres – sur l’application de cette Directive européenne. Malheureusement, le constat est clair : la Directive de 2009 présente de nombreuses lacunes : de nombreux Etats ne l’ont pas mise en place, elle n’est quasi pas utilisée, elle est trop stricte, trop rigide, trop peu connue…
Dès lors, la Commission européenne a présenté au printemps dernier, une révision législative de la Directive de 2009.
Voici le texte de la proposition de la Commission européenne >
Cette révision propose un nouveau champ d’application, une plus forte harmonisation, des conditions d’admission plus inclusives et plus souples et des droits renforcés pour les détenteurs de cette carte bleue européenne.
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C’est le britannique Claude Moraes, membre du groupe parlementaire Socialistes et Démocrates (S&D) qui a été désigné rapporteur sur cette révision législative.
Chacun des autres groupes parlementaires désigne ensuite un rapporteur-shadow (c’est-à-dire le député qui sera en charge de suivre cette révision législative et ce que fait le rapporteur). Nathalie Griesbeck a ainsi été désignée rapporteur-shadow pour son groupe parlementaire de l’ADLE sur ce dossier.
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Au début du mois de février, Claude Moraes, rapporteur, a publié son projet de rapport sur cette révision législative (c’est-à-dire ses propositions pour améliorer le texte proposé par la Commission Européenne) :
Lire le rapport sur la révision législative >
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Vient ensuite la phase de dépôt des amendements pendant laquelle chaque député européen peut proposer des amendements pour modifier la proposition législative.
Nathalie Griesbeck a ainsi déposé une cinquantaine d’amendements qui desservent plusieurs objectifs :
Lire les amendements aux liens suivants >
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23 mars 2017
