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L’interview du mois : Big data & droits fondamentaux


LIBE

Chaque mois, Nathalie Griesbeck interviewe un(e) autre député(e) européen(ne) au sujet de l’un des rapports clefs de la session plénière. Ce mois-ci, elle interroge sa collègue portugaise, membre du groupe parlementaire S&D (socialiste), Ana Gomes, qui est l’auteur du rapport parlementaire adopté à une très large majorité sur les incidences du big data (ou mégadonnées) sur les droits fondamentaux.

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L’objectif de ce rapport d’initiative préparé par la commission parlementaire Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) dont Nathalie Griesbeck est membre, était d’étudier l’impact, les incidences du big data (ou des mégadonnées) sur les droits fondamentaux, c’est-à-dire le respect de la vie privée, la protection des données personnelles, le principe de non-discrimination, la sécurité, etc. Le texte a été adopté avec 561 voix pour, 71 contre et 49 abstentions.

D’abord qu’est-ce que le big data ? c’est la collecte, l’analyse et l’accumulation récurrente de gros volumes de données, notamment à caractère personnel, en provenance de diverses sources, qui font l’objet d’un traitement automatique par des algorithmes informatiques et des techniques de traitement de données avancées, en utilisant tant les données stockées que les flux de données, en vue de générer certains modèles, corrélations et tendances.

Le rapport d’initiative fait ainsi état d’une utilisation croissance du big data, d’un marché en plein accroissement et du potentiel énorme que le big data. En même temps, il souligne les risques existants concernant principalement la protection des données personnelles des citoyens et la sécurité.

Le rapport souligne ainsi l’importance absolue du respect de la nouvelle législation européenne (datant de 2014) en matière de protection des données.

Le rapport souligne également, grâce à l’ADLE (groupe parlementaire de Nathalie Griesbeck) qui a tenu à l’insertion de ces éléments : le principe de légalité des activités de surveillance reposant sur des analyses big data, la violation des droits fondamentaux que constitue un accès généralisé des autorités publiques aux contenus des communications électroniques, l’importance du chiffrement de bout en bout et l’interdiction d’imposer la présence de portes dérobées dans les systèmes de chiffrement.

Autre question importante : le respect du principe de non-discrimination. Sur ce point, le texte appelle la Commission, les États membres et les autorités de protection des données à agir contre les discriminations liées aux algorithmes. En particulier les discriminations de prix, qui proposent aux consommateurs des tarifs différents en fonction des données récoltées sur leurs activités en ligne. Ils demandent également plus de transparence dans ces algorithmes.

 Le rapport adopté par le Parlement européen :

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2017-0076+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

15 March 2017