Chaque mois, Nathalie Griesbeck interviewe un(e) autre député(e) européen(ne) au sujet de l’un des rapports clefs de la session plénière. Ce mois-ci, elle a interrogé son collègue Jean-Marie Cavada, rapporteur du Parlement européen sur le nouveau règlement européen concernant la portabilité transfrontière des services de contenu en ligne. Derrière ce titre un peu « compliqué », une avancée concrète pour chaque citoyen qui a contracté un abonnement à un service en ligne (livres électroniques, jeux, sports, films, musiques, etc.) et qui pourra désormais y accéder peu importe où il se trouve en Europe !
Actuellement, si vous êtes abonné à une chaîne de télévision, à une chaîne sportive, à un service de livres électroniques, etc. (par exemple, à Canal + ou à NetFlix) et que vous vous déplacez dans un autre État européen (pour des vacances en Espagne par exemple ou pour une année Erasmus), vous ne pouvez pas avoir accès à ce service de contenu en ligne.
En effet, actuellement, les droits relatifs à la transmission de contenus protégés par le droit d’auteur ainsi que les droits protégeant les événements sportifs à forte valeur commerciale, font souvent l’objet d’une licence territoriale….
Le nouveau règlement, tout juste adopté par le Parlement européen cette semaine, prévoit que les Européens qui achètent ou s’abonnent à des services de contenu en ligne leur donnant accès à domicile à des films, des émissions sportives, de la musique, des livres électroniques ou des jeux puissent également y accéder lors de leurs déplacements temporaires au sein de l’Union ! Ainsi, à partir de 2018, vous aurez accès à « vos abonnements » quel que soit le pays où vous vous trouvez au sein de l’Union Européenne !
Il s’agit d’un progrès important sur la voie de la création d’un marché unique numérique pour tous, une véritable valeur ajoutée pour le quotidien des européens !
18 mai 2017
