Il y a deux semaines, la Rapporteur du Parlement européen, présentait son projet de rapport concernant la mise en œuvre, par les États membres de l’Union européenne, de la directive européenne de 2011 sur la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants. Nathalie Griesbeck est rapporteur au sein de son groupe parlementaire, elle a réagi à la publication de ce rapport, en saluant certains points importants mais aussi en soulignant quelques éléments manquants.
*
De quoi s’agit-il ?
En 2011, l’Union européenne a adopté une directive européenne pour lutter contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, y compris sur internet.
À lire ici : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32011L0093&from=FR
Cette directive harmonise, dans toute l’Union européenne, les infractions pénales relatives aux abus sexuels, à l’exploitation sexuelle des enfants, à la pédopornographie et à la sollicitation d’enfants à des fins sexuelles et fixe des sanctions minimales. Cette directive contient également des dispositions visant à renforcer la prévention de ce type de criminalité et à renforcer la protection des victimes.
Les États membres avaient jusqu’au 18 décembre 2013 pour transposer cette directive dans leur droit national.
4 ans plus tard, la Commission européenne a procédé à une évaluation concernant la mise en place de cette directive au sein de l’Union Européenne, face à l’augmentation croissante de ce type de criminalité et à la gravité de la situation.
La commission libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a également décidé de préparer un rapport d’initiative sur la mise en œuvre de cette directive européenne clef. Nathalie Griesbeck a été désignée rapporteur-shadow au nom de son groupe parlementaire sur ce dossier.
La rapporteur du Parlement européen est Anna Maria Corazza Bildt, elle a présenté son projet de rapport à ce sujet devant la commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE).
À lire ici :
*
Articles précédents à ce sujet :
28 juillet 2017
