À l’ordre du jour de la commission LIBE cette semaine, un débat sur la réforme – en cours – de l’agence EUROJUST, l’agence européenne pour la coopération judiciaire en Europe. Nathalie Griesbeck est rapporteur pour son groupe parlementaire sur ce dossier important, elle a esquissé les premières lignes de son positionnement sur ce dossier : une plus forte « européanisation » de l’agence, une clarification très précise des compétences de chacun et une efficacité opérationnelle renforcée.
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Rappel : qu’est-ce qu’EUROJUST ?
Eurojust est l’unité de coopération judiciaire de l’Union Européenne. C’est l’agence européenne chargée de renforcer la coopération judiciaire entre les EM, par l’adoption, au niveau européen, de mesures structurelles destinées à promouvoir une coordination optimale de actions d’enquêtes et de poursuites débordant le cadre d’un seul territoire national, dans le plein respect des libertés et des droits fondamentaux.
Cette agence européenne a été créée par une décision de février 2002 et est en exercice depuis le 29 avril 2003. Son Directeur est Michèle Coninsx.
Les objectifs d’EUROJUST sont :
EUROJUST est dotée d’un collège de 28 représentants nationaux (des procureurs, juges ou officiers de police) secondé par une équipe d’assistants et experts détachés par chaque État membre.
Plus d’infos au lien suivant : www.eurojust.europa.eu
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En juillet 2013, la Commission Européenne est venue proposer une réforme d’Eurojust pour en améliorer la gouvernance et l’efficacité.
Pendant 3 ans, le dossier a été « mis en suspens » (dans l’attente de la création d’un parquet européen). Le Parquet européen étant aujourd’hui presque sur pied, le Parlement Européen a redémarré ses travaux sur cette proposition législative de la Commission.
Nathalie Griesbeck est rapporteur-shadow au nom de son groupe parlementaire.
Articles précédents à ce sujet :
13 juillet 2017
