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De nombreuses décisions sur des dossiers européens importants sont à prendre dans les semaines qui suivent cette rentrée 2018 ! Dans cet article, petit tour d’horizon de ce qui nous attend et des prochains moments-clés de l’actualité européenne, toujours avec de nombreux liens pour vous permettre d’approfondir si vous le souhaitez, et enfin quelques informations sur les déplacements prévus par Nathalie Griesbeck ces prochaines semaines !
Dans cet article, vous trouverez des informations sur les sujets suivants
La lutte contre le terrorisme et la commission présidée par Nathalie Griesbeck
Le dossier « gel et confiscation des biens et avoirs du crime » porté par Nathalie Griesbeck
Les dossiers sécurité, migration, État de droit
La protection sociale des travailleurs mobiles
Budget, Brexit et tour d’horizon des principales actualités européennes de cet automne
A l’agenda de Nathalie Griesbeck ces prochaines semaines.
Cette rentrée parlementaire 2018 sera riche en échéances de taille pour Nathalie Griesbeck, et les semaines à venir verront aboutir des travaux qu’elle mène avec détermination depuis de nombreux mois.
Présidente de la commission de lutte contre le Terrorisme du Parlement européen, Nathalie Griesbeck devra rendre ses amendements au projet de rapport de cette commission pour le 11 septembre. Le pré-rapport, présenté début juillet par les deux co-rapportrices (Hohlmeier/Stevens) est une excellente base de travail qui présente des recommandations concrètes pour lutter plus efficacement contre la menace terroriste. Durant les semaines estivales, Nathalie Griesbeck a remis ce projet de rapport à différents acteurs clefs dans la lutte contre le terrorisme afin de recueillir les avis sur le terrain. Elle a notamment échangé avec le Préfet Pierre de Bousquet de Florian, Directeur du centre national de contre-terrorisme (CNCT).
La députée européenne souhaite faire des propositions concrètes et ciblées, qui devront être ensuite mises en place par les États membres. Une fois les amendements déposés et discutés, le projet de rapport devra être voté au sein de la commission de lutte contre le Terrorisme en novembre et adopté par l’ensemble des députés européens à Strasbourg en décembre.
Retrouvez plus d’informations à ce lien : https://www.nathalie-griesbeck.fr/2018/07/lutte-contre-le-terrorisme-vers-des-recommandations-concretes/
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Membre et Coordinatrice pour son groupe au sein de la commission Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures, Nathalie Griesbeck a travaillé activement ces derniers mois sur le Règlement « Reconnaissance mutuelle des gels et des confiscations des biens et des avoirs du crime ». Ce Règlement, qui sera directement mis en œuvre par les États, vise à améliorer la coopération entre les autorités de manière à ce que celles-ci puissent geler et confisquer rapidement et efficacement des biens dans l’ensemble de l’UE. Cela permettra de renforcer la lutte contre le financement de la criminalité organisée et du terrorisme. Rapporteure pour le Parlement européen, Nathalie Griesbeck a mené les négociations avec le Conseil (qui représente les États) et la Commission entre janvier et juin 2018 – mois durant lequel un accord a été trouvé. Après un vote quasi unanime en faveur de cet accord au sein de la commission LIBE, ce sera au tour de l’ensemble des députés européens de l’adopter définitivement durant la première session plénière d’Octobre. Retrouvez plus d’informations à ce lien : https://www.nathalie-griesbeck.fr/2018/01/rapporteur-sur-la-confiscation-des-biens-du-crime/.
Également en lien avec la lutte contre le terrorisme, Nathalie Griesbeck a été nommée rapporteure pour son groupe parlementaire sur un Règlement relatif à la commercialisation et à l’utilisation des précurseurs d’explosifs, ces substances chimiques qui peuvent être utilisées pour fabriquer des explosifs. Ce nouveau Règlement vise à combler les lacunes actuelles, notamment en soumettant les entreprises en ligne à des règles précises de commercialisation. Retrouvez plus d’informations à ce lien : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-3301_fr.htm.
Au cœur de l’actualité européenne, la commission LIBE est également en charge des questions relatives à la migration. Nathalie Griesbeck, en faveur d’une réponse européenne, suit de près les discussions des États Membres au sein du Conseil qui tardent à définir leur position sur la Réforme de Dublin – alors même que le Parlement l’a définie depuis maintenant un an. Afin d’améliorer la gestion migratoire, Nathalie Griesbeck, Rapporteure pour son groupe, va également travailler cet automne à la création d’un Réseau des Officiers de Liaison Immigration, afin que ces officiers déployés dans les pays tiers pour améliorer la gestion des frontières renforcent leur coopération. Plus d’informations sont disponibles à ce lien : http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2018/0153(COD)&l=fr
Enfin, lors d’un déplacement en Pologne en Septembre, Nathalie Griesbeck s’intéressera également à la question de l’État de Droit au sein de l’Union européenne. La Pologne fait l’objet d’une procédure d’infraction pour ses réformes qui vont à l’encontre de l’indépendance de la justice, principe fondamental de la démocratie. Le Parlement européen s’est également prononcé en faveur de l’activation de l’article 7 du Traité sur l’Union européenne contre la Hongrie, en adoptant à la grande majorité un rapport qui présente la détérioration de l’État de droit en Hongrie (voir article du 12 septembre 2018 intitulé : « Hongrie : ne bradons pas l’état de droit »). Retrouvez le communiqué de presse de la délégation française de l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ADLE) à ce sujet : http://www.delegationfrancaise-adle.eu/article.php?cp=66/
Nathalie Griesbeck est membre suppléante de la commission Emploi et Affaires sociales (EMPL), dont l’un des dossiers les plus importants depuis quelques mois et celui portant sur la révision des systèmes de sécurité sociale. Alors que les citoyens européens sont de plus en plus mobiles, il est important d’assurer une continuité de leurs droits sociaux lorsqu’ils vont d’un pays à un autre : allocation chômage, allocations familiales et prestations pour les soins de longues durées. Attentive à la situation très particulière des travailleurs frontaliers, qui travaillent dans un pays et résident dans un autre (comme c’est le cas par exemple en Alsace et en Lorraine), Nathalie Griesbeck a déposé des amendements visant à faciliter leur prise en charge. Ce dossier sera voté en commission EMPL en novembre, pour une mise aux voix en plénière dans les semaines qui suivront. Pour plus d’informations sur ce dossier : http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/summary.do?id=1468672&t=e&l=fr
À n’en pas douter, l’un des dossiers les plus important dans le cadre duquel seront prises des décisions décisives pour le futur de tous les Européens sera celui du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2020-2027. Les choix budgétaires qui seront fait conditionneront en effet les politiques européennes à venir : Quelles ressources propres pour l’UE ? Comment répondre aux grands défis que sont le changement climatique, la lutte contre le terrorisme et la crise migratoire ? Quelle place pour l’innovation, notamment via le programme Horizon Europe ? Comment soutenir au mieux la croissance et lutter contre le chômage ?
Si un doublement du budget d’Erasmus est quasiment certain, les négociations s’annoncent intenses quant à la dotation pour la politique de cohésion qui finance des milliers de projets dans les territoires européens. La Politique Agricole Commune (PAC), dont la France est le premier pays bénéficiaire, sera également au cœur des discussions.
Plus d’informations sur le budget européen, sur le site du Parlement européen : http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/priorities/budget-et-ressources-propres
À noter que la France est en faveur d’un budget de la zone euro, proposition qui sera discutée dans les prochain mois.
Un autre grand chantier est bien sûr celui de la lutte contre le réchauffement climatique, qui ne peut être menée qu’à l’échelle européenne. Plusieurs textes visant notamment à réduire les émissions de CO2 pour plusieurs types de véhicules seront ainsi examinés. L’économie circulaire et le lancement d’une stratégie européenne sur les matières plastiques seront également sur le devant de la scène européenne. Pour aller plus loin : http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/priorities/climat
Le numérique est évidemment un autre enjeu du 21ème siècle, et sera également à l’honneur ces prochain mois : il fait partie des priorités de l’Autriche, qui a pris la Présidence du Conseil (États membres) pour 6 mois. Les investissements européens dans l’innovation de rupture ainsi que la taxation des géants du numérique seront parmi les sujets discutés.
Enfin, le Brexit sera à n’en pas douter LE sujet brûlant de l’automne. Alors que l’article 50 a été déclenché en mars 2017 à la suite du référendum britannique de juin 2016, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sera effective en mars 2019. Malgré les nombreux rounds de négociations menés côté européen de main de maître par le Français Michel Barnier, aucun accord n’est en vue. Or un Brexit sans accord serait néfaste à la fois pour les 27 États membres de l’UE, mais surtout pour les Britanniques : sortie des Britanniques de plus de 750 accords européens, plus de cadre juridique pour le commerce, plus de coopération en matière judiciaire, libre circulation des personnes entravée, ré-apparition de la frontière entre l’Irlande de Nord et l’Irlande du Sud (Eire) et incertitudes sur les droits des citoyens britanniques vivant dans l’UE et à l’inverse, des citoyens européens vivant au Royaume-Uni… Les négociations vont donc être menées désormais en continu, pour aboutir, si tout se déroule au mieux, à un accord fin octobre 2018.
Nathalie Griesbeck suivra bien sûr ces négociations avec la plus grande attention, en lien avec le négociateur du Brexit pour le Parlement européen, Guy Verhofstadt, Président de son groupe parlementaire. Les députés européens seront amenés au cours de l’automne à voter sur les résultats de ces négociations.
Pour aller plus loin, le dossier très complet du Parlement européen : http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/priorities/brexit
Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne, prononcera son traditionnel Discours sur l’État de l’Union le 12 septembre devant les députés européens réunis en session plénière à Strasbourg (67), en présence des 27 autres commissaires européens. L’occasion pour lui d’aborder tous ces sujets clés ainsi que l’orientation qui sera donnée aux politiques européennes à 9 mois d’un scrutin majeur pour notre continent. Son discours sera à visionner en direct sur le site du Parlement européen : http://www.europarl.europa.eu/plenary/fr/home.html
Une autre actualité sera à l’honneur ces prochains mois, celle de la restitution des consultations citoyennes menées à l’initiative du Président Emmanuel Macron dans toute l’Europe. Celles-ci, organisées de manière non-partisanes, permettent aux citoyens européens de donner leurs avis sur de nombreuses thématiques européennes. Elles sont organisées jusqu’en octobre 2018 : https://www.quelleestvotreeurope.fr/je-participe.html
Si aucune n’a lieu près de chez vous, une consultation en ligne est également organisée sur le site de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consultation/runner/Future-of-Europe?surveylanguage=fr
Le résultat de ces consultations sera restitué au niveau national, puis au niveau européen au Conseil européen (qui réunit les Chefs d’État) de décembre 2018.
Nathalie Griesbeck va chaque semaine à la rencontre des citoyens de la circonscription Est, qui regroupe 18 départements et 8,5 millions d’habitants, tout en se déplaçant également dans le reste de la France. Rendez-vous avec des citoyens, réunions publiques, tables-rondes et visites, ses déplacements prennent des formes diverses et variées. Petit tour d’horizon non exhaustif des prochains rendez-vous.
Pour continuer à vous informer
Et pour finir, un petit récapitulatif de cette première partie de l’année 2018 !
28 août 2018
