Lors du vote du jeudi 25 octobre, les députés européens ont voté en faveur d’un texte établissant un cadre sur la taxation des véhicules. Désormais, les pays de l’Union européenne qui souhaitent soumettre les véhicules à des redevances devront en baser les montants sur la distance parcourue, et non plus sur la durée. Nathalie Griesbeck vous explique en vidéo et dans cet article ce fameux principe du « pollueur-payeur » qui va devenir la norme en matière de taxation des véhicules !
Dans le contexte d’objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, le Parlement européen a approuvé, en première lecture, un texte qui y contribuera en partie, en incitant à l’utilisation de véhicules moins polluants et qui respectent l’environnement. En effet, à partir de 2021, si un État souhaite mettre en place une règlementation en matière de taxation des véhicules routiers (camions, minibus et camionnettes), il devra le faire sur la base de la distance parcourue. C’est le principe du « pollueur-payeur », et de l’ « utilisateur-payeur », et non plus du temps de conduite, ce paramètre ne prenant en effet pas en compte l’utilisation effective ni les émissions de CO2 d’un véhicule.
Dans l’optique des négociations avec le Conseil (co-législateur avec le Parlement, et qui représente les États membres), les députés européens souhaitent également garantir la libre circulation des citoyens (dans l’optique d’une extension aux véhicules particuliers), et une prise en compte de certains paramètres territoriaux et sociologiques. Un traitement équitable des automobilistes et des transporteurs routiers doit être garanti au sein de tous les pays membres de l’Union européenne.
Après ces négociations, le Parlement européen devra valider l’accord trouvé avec le Conseil, lors d’une prochaine session plénière. À suivre dans une prochaine newsletter donc !
À noter que ces dispositions ne s’appliqueront que sur les routes du réseau transeuropéen de transport, dont la carte est disponible à ce lien :
Texte adopté : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2018-0423+0+DOC+XML+V0//FR
25 octobre 2018
