Jeudi 14 février, les députés européens ont voté en faveur d’un texte demandant aux États membres d’améliorer la protection des animaux durant le transport de ces derniers. Position déjà exprimée en 2012, que le Parlement européen réitère, tout en précisant ses demandes et en exhortant les États à faire correctement appliquer les règles existantes. Plus d’informations dans cet article !
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Adoptée à une forte majorité (411 pour, 43 contre et 110 abstentions), la résolution du Parlement européen demande à l’Union européenne et aux États membres d’appliquer correctement et de manière harmonisée toutes les règles prévues par la législation relative à la protection des animaux durant le transport (qui date de 2005).
Un Règlement (directement applicable) qui ne fait pas l’objet d’une mise en œuvre complète – ce que Nathalie Griesbeck regrette vivement ! C’est pourquoi selon les députés, la Commission européenne, gardienne des traités, devrait imposer des sanctions aux États membres qui n’appliquent pas correctement les règles de l’UE.
Autrement dit, les députés européens exhortent les États membres à mettre en place davantage de contrôles inopinés, des sanctions plus dures, ou encore à réduire le temps de transport (le plus court possible !). Le Parlement européen insiste également sur la qualité des moyens de transport : une ventilation suffisante, un contrôle de la température, des véhicules adaptés aux besoins de chaque espèce. En outre, la résolution note la valeur ajoutée des technologies modernes (systèmes de géolocalisation) pour appliquer correctement les mesures prévues.
Enfin, le Parlement européen appelle de ses vœux la publication d’une nouvelle stratégie 2020-2024 en matière de bien-être animal ainsi que la création d’une commission d’enquête sur le bien-être des animaux transportés au sein et en dehors de l’UE au début de la prochaine législature. Le travail continue !
Plus d’informations :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:32005R0001
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&language=FR&reference=P7-TA-2012-499
14 février 2019
