Les députés européens, sont parvenus le mercredi 13 février à négocier un accord avec le Conseil, représentant des États membres, sur l’application du droit européen en matière de gazoducs. Il s’agit d’une avancée importante en termes de politique énergétique mais aussi d’une affirmation géopolitique, que Nathalie Griesbeck vous explique en vidéo : Europe sociale, défense, mais aussi indépendance énergétique sont les sujets plus que jamais d’actualité pour ces prochains mois !
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Dans la nuit du 13 février, les députés européens et les États membres ont arrêté un accord provisoire sur la modification de la directive « Gaz » de 2009, pour rendre les règles s’appliquant aux gazoducs européens également applicables aux gazoducs venant de pays tiers, ou à destination de ces derniers. Cet accord s’inscrit de manière plus globale dans la politique énergétique européenne, qui vise à la fois à assurer l’indépendance énergétique des États membres, mais qui correspond également à ses objectifs en matière de lutte contre le changement climatique.
La compétence en matière de politique énergétique est partagée entre l’Union européenne et ses États membres, mais les enjeux liés à cette politique doivent être discutés au niveau européen pour coordonner l’action des États, tous membres de l’Union de l’Énergie, et faisant face à des défis divers.
La Russie, premier fournisseur énergétique de l’Union européenne pour le pétrole non raffiné et le gaz naturel, joue un rôle particulier à cet égard, car pouvant être responsable d’importantes ruptures d’approvisionnement. Le gazoduc Nord Stream, mis en service en 2012, tracé directement entre la Russie et l’Allemagne, dans la mer Baltique, est ainsi utilisé par la société Gazprom, elle-même majoritairement contrôlée par le gouvernement russe. Jusqu’à l’adoption finale de la réforme de la directive gaz, ce gazoduc, ainsi que son élargissement (Nord Stream 2) fonctionneront dans un flou juridique : Nord Stream n’est pas régi par les lois de l’Union, alors qu’il donne un accès important au marché gazier européen à un de nos fournisseurs.
Tout en cherchant à réduire la dépendance de l’Union vis-à-vis des énergies fossiles, cet accord va dans le sens d’une uniformisation des positions européennes face à Moscou, la Russie étant plus en faveur de négociations bilatérales où sa puissance pèse davantage. Tous les futurs gazoducs fournissant le continent européen, dont Nord Stream 2, seront désormais soumis aux lois du client européen.
Pour aller plus loin :
Article précédent à ce sujet :
13 février 2019
