Réunion de la Commission des Libertés
Nathalie Griesbeck participe à la réunion de la Commission Libertés Civiles, Justice et Affaires Intérieures (LIBE) dont elle est membre, et qui sera l’occasion de débats et de votes sur d’importants dossiers. A l’ordre du jour seront discutés le rapport sur le « le droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et le droit de communiquer après l’arrestation », un rapport essentiel pour les droits des citoyens au sein de l’Union Européenne et qui vient notamment faire écho à la condamnation de la France pour son système de garde à vue. Deux dossiers clefs seront ensuite discutés : le rapport sur « les normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection de victimes de crime » ainsi que le rapport sur la « reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile », deux dossiers sur lequel Nathalie Griesbeck vient d’être désignée rapporteur shadow au sein de son groupe parlementaire. Un débat conjoint aura ensuite lieu sur 3 initiatives récemment proposées par la Commission Européenne : son Livre Blanc sur les conditions de détention dans les lieux de privation de liberté dans les Etats membres, dossier essentiel dans la construction d’une Europe des droits et des libertés ; une communication sur l’application des politiques européennes par le biais du droit pénal, et une communication de la Commission Européenne sur la formation des magistrats en Europe, dossier très important en matière de coopération judiciaire entre les Etats membres de l’Union Européenne. Nathalie Griesbeck interviendra au cours de ce débat pour interroger la Commission Européenne sur les prochaines initiatives concrètes qu’elle compte prendre dans ce domaine. Enfin un rapport sur « un réseau européen des agences de sécurité et d’information » sera ensuite voté par les députés européens.
