Il y a 6 semaines, Robert Rochefort et moi-même avons interrogé la commission européenne sur l’opportunité de mettre en place un label unique de la pêche durable en Europe ; un label qui garantirait le caractère durable de la pêche et qui permettrait une meilleure protection des espèces dans toute l’Union Européenne ainsi qu’une meilleure lisibilité des informations par les consommateurs. Cette semaine, après ses 6 semaines de délai, la Commissaire Européenne à la Pêche et aux Afaires Maritimses nous répondait. Retrouvez notre question écrite et la réponse qui nous a été apportée.
Question avec demande de réponse écrite E-000853/2011
à la Commission
Article 117 du règlement
Robert Rochefort (ALDE) et Nathalie Griesbeck (ALDE)
Objet: Pour un label unique de la pêche durable en Europe
Les océans sont un écosystème fragile, dont l’équilibre est de plus en plus menacé par l’activité de l’homme. Selon la FAO (Organisation des Nations unies pour l’agriculture), 7 des 10 plus importantes espèces de poisson sont au bord du dépeuplement total. Si rien n’est fait, on pourrait, à court ou moyen terme, voir disparaître certains poissons de nos étals – par exemple le thon rouge de Méditerranée, la dorade rose du golfe de Gascogne – et l’on craint qu’au rythme actuel, certaines espèces s’éteignent d’ici 2 à 3 ans.
Ces derniers mois, différentes études sur la diminution des stocks de poissons ont sensibilisé les consommateurs européens sur l’impact négatif que peut avoir la pêche sur les écosystèmes marins. Ainsi, la certification « pêche durable » semble devenir progressivement un facteur de choix pour le consommateur européen.
Plusieurs labels certifiant le caractère durable de l’activité de pêche durable coexistent déjà à travers l’Europe: le label « Dolphin Safe », le label du « Marine Stewardship Council » (MSC), « Friend of the Sea » (FOS), KRAV, le label islandais de pêche responsable, entre autres.
Alors même que la conservation des ressources biologiques de la mer est une compétence exclusive de l’Union européenne, et que les institutions européennes s’efforcent également d’améliorer la qualité de l’information à destination des consommateurs européens, la création d’un label garantissant le caractère durable de la pêche contribuerait à la fois à la protection des espèces ainsi qu’à une meilleure lisibilité de l’information sur les étals.
La Commission ne pense-t-elle pas que la mise en place d’un tel label serait opportune?
Le cas échéant, peut-elle nous indiquer quelles sont les initiatives qu’elle compte prendre en la matière?
FR
E-000853/2011
Réponse donnée par Mme Damanaki
au nom de la Commission
(21.3.2011)
L’opinion publique a de plus en plus conscience du fait que le poisson est une ressource naturelle renouvelable fragile, ainsi que de la nécessité de garantir une exploitation durable des ressources de la mer et d’utiliser des méthodes de pêche respectueuses de l’environnement.
On peut considérer qu’environ 10 % de la pêche de capture mondiale destinée à la consommation humaine est certifiée ou en cours d’évaluation, ce qui représente une évolution significative du marché en moins de dix ans.
Les critères et les définitions varient d’un programme de certification à l’autre. L’apparition de divers labels au cours des dix dernières années a engendré la nécessité de fixer quelques orientations dans ce domaine. Au niveau international, la réponse a été apportée par les directives de la FAO pour l’étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture marines adoptées en 2005 et révisées en juin 2009. L’UE participe activement et soutient les travaux de la FAO dans ce domaine ainsi que l’élaboration des orientations concernant la certification de l’aquaculture durable.
Compte tenu des défis posés par les labels écologiques pour les produits de la pêche et de l’aquaculture, ce sujet a fait l’objet de nombreuses discussions entre la Commission, les États membres et les acteurs concernés. Certains opérateurs et États membres considèrent qu’il y a un risque de développement incontrôlé de labels de pêche durable dans l’UE. Le nombre de labels existants n’est pas un problème en soi, puisqu’il reflète en réalité le dynamisme et les différentes façons d’aborder cette question. Le problème éventuel réside dans le contenu des allégations et des informations potentiellement trompeuses, qui pourraient donc ébranler la confiance des consommateurs.
L’objectif de la Commission est de veiller à ce que les allégations environnementales et les informations aux consommateurs sur les labels de pêche durable relatifs aux produits de la pêche vendus dans l’UE soient crédibles, transparentes et précises.
La Commission considère que la prochaine réforme de la politique commune de la pêche offre une possibilité d’améliorer la législation de l’UE relative à la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture et de fournir des normes claires sur l’étiquetage, permettant aux consommateurs de choisir en connaissance de cause.
29 mars 2011
