Le Parlement Européen s’est récemment prononcé sur la question des droits des consommateurs en Europe. Nathalie Griesbeck et son collègue du Mouvement Démocrate (MoDem) Robert Rochefort rapporteur shadow au nom de l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ADLE) reviennent en détail sur ce texte.
Le Parlement européen a voté lors de la mini Session plénière du Parlement européen qui s’est tenue à Bruxelles à la mi-mars, les amendements à la directive « droits des consommateurs ». Ce texte en cours d’adoption doit permettre une plus grande protection des consommateurs dans leurs achats quotidiens en Europe et plus particulièrement dans la vente à distance et à la vente directe.
L’adoption prochaine de ce rapport constitue une avancée considérable pour les droits des consommateurs européens et notamment pour ceux qui font leurs achats sur internet. Aujourd’hui rappelle Nathalie Griesbeck, « les ventes sur Internet représentent environ 10% des transactions en Europe, et ce chiffre est amené à augmenter considérablement dans les années à venir. Il y avait donc urgence à élaborer des règles communes ». Jusqu’à présent, des règles protégeant les consommateurs existaient, mais elles étaient d’une grande disparité entre les Etats membres de l’Union européenne. L’adoption de ce texte en harmonisant les droits des consommateurs, va leur offrir une plus grande protection, mais va également créer les conditions du développement des activités transfrontalières et l’essor du commerce en ligne.
11 avril 2011
